Salle de Bain vétuste - droit du locataire?
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lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour,
Ma belle-mère occupe depuis plus de 20 ans une maison qu'elle loue auprès du Logis Social du Val d'Oise. Elle a toujours assumé tout l'entretien, du changement de tapisserie, au sol et dernièrement la cuisine aménagée où l'évier manquait de s'écrouler. Elle a donc fait réamanéger à ses frais toute la cuisine car son bailleur lui refusait toute aide, alors qu'ils n'ont jamais supporter aucun travaux depuis son entrée dans les lieux.
La question se pose maintenant sur la salle de bain, qui elle aussi est vétuste (jamais restaurée depuis l'entrée dans les lieux de ma belle-mère), plus d'émail sur la baignoire.... De plus pour raison de santé, certificat médical à l'appui de l'orthopédiste, elle a besoin de faire changer sa baignoire contre une douche.
Le logis social du val d'oise refuse tout changement à leur frais, et demande à ma belle-mère de trouver des fonds (ex APA) pour pouvoir ensuite leur rembourser les travaux qu'ils entreprendraient.
Quels sont les droits du locataire face :
1) une SDB qui n'a jamais été rénové depuis son entrée dans les lieux, est vétuste et ne répond plus aux normes actuelles de sécurité
2) ma belle-mère souffre d'un handicap physique récent qui nécessite un petit aménagement
3) elle a assumé les frais financier de réfection complète de sa cuisine (évier, placard, électricité...) par refus de financement de l'office HLM
4) Peuvent-ils encaisser les loyers sans jamais avoir d'obligation. La notion de descence selon l'art. 6 loi 89-462 du 6.7.89 ; décret du 30.01.2002 : JO du 31.01.2002 - L’OBLIGATION DU BAILLEUR DE REMETTRE UN LOGEMENT DECENT me semble floue si on le rapporte à ma question.
Merci de m'éclaire sur les droits et obligations des locataires bailleurs dans ce contexte
D'avance merci
Sincères salutations
Ma belle-mère occupe depuis plus de 20 ans une maison qu'elle loue auprès du Logis Social du Val d'Oise. Elle a toujours assumé tout l'entretien, du changement de tapisserie, au sol et dernièrement la cuisine aménagée où l'évier manquait de s'écrouler. Elle a donc fait réamanéger à ses frais toute la cuisine car son bailleur lui refusait toute aide, alors qu'ils n'ont jamais supporter aucun travaux depuis son entrée dans les lieux.
La question se pose maintenant sur la salle de bain, qui elle aussi est vétuste (jamais restaurée depuis l'entrée dans les lieux de ma belle-mère), plus d'émail sur la baignoire.... De plus pour raison de santé, certificat médical à l'appui de l'orthopédiste, elle a besoin de faire changer sa baignoire contre une douche.
Le logis social du val d'oise refuse tout changement à leur frais, et demande à ma belle-mère de trouver des fonds (ex APA) pour pouvoir ensuite leur rembourser les travaux qu'ils entreprendraient.
Quels sont les droits du locataire face :
1) une SDB qui n'a jamais été rénové depuis son entrée dans les lieux, est vétuste et ne répond plus aux normes actuelles de sécurité
2) ma belle-mère souffre d'un handicap physique récent qui nécessite un petit aménagement
3) elle a assumé les frais financier de réfection complète de sa cuisine (évier, placard, électricité...) par refus de financement de l'office HLM
4) Peuvent-ils encaisser les loyers sans jamais avoir d'obligation. La notion de descence selon l'art. 6 loi 89-462 du 6.7.89 ; décret du 30.01.2002 : JO du 31.01.2002 - L’OBLIGATION DU BAILLEUR DE REMETTRE UN LOGEMENT DECENT me semble floue si on le rapporte à ma question.
Merci de m'éclaire sur les droits et obligations des locataires bailleurs dans ce contexte
D'avance merci
Sincères salutations
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