Taxe sur les ordures ménagères au locataire

Merci Monsieur,

Merci beaucoup pour vos explications claires et concises.
Philippe.

bonjour, vous pouvez aussi faire ceci : montant de l'impôt indiqué moins les frais de gestion (dus par le proprio) multiplié par la taxe en pourcentage colonne 1. C'est vrai que même des agences de locations ne savent pas faire le calcul et ils demandent bien souvent la somme se trouvant en face de la colonne2 : cotisation - variation ce qui est faux

Bonjour,

Mon ancien proprio veut déduire la taxe d'ordures ménagères du montant de la caution qu'il doit me restituer. Mon bail inclue une somme pour le paiement de ces ordures ménagères.
Est-il en droit de le faire alors qu'il n'a pas encore reçu les impots fonciers ? Suis-je tenue de payer la différence s'il y en a depuis le début de la durée de mon bail (aout 2008) ou le calcul au proratat n'est-il valable que pour l'année en court ? Merci.

bonjour : Votre bail inclue une PROVISION POUR CHARGES, et il doit vous compter la régularisation, car le montant prévu est inférieur à la réalité, d'autant plus que ça augmente tout le temps, et encore plus depuis le tri sélectif. Donc regardez bien de près.

Merci pour la réponse. Mais il lui reste 14 jours pour le remboursement de la caution et il veut déduire de ce montant la différence alors que je n'ai reçu aucune pièce justificative. Peut-il le faire dans ces conditions d'une part et est-ce valable pour l'année en cours (jusqu'en juin - fin du bail) ou est-ce que cela a un effet rétroactif depuis le début du bail (août 2008) ?

où trouve t-on ce mode de calcul ? si je dois réclamer auprès du propriétaire, je vais lui donner les textes avec
merc

Bonjour, est ce que s'il y a plusieurs logements avec ou sans locataire la taxe est divisé par le nombre de locataire présent ou par le nombre le logement même vacant??? Merci de votre réponse

bonjour la taxe OM correspond à un logement, qu'il soit vide ou occupé. S'il y avait plusieurs dans un même appartement, bien entendu elle serait partagée entre les collocataires.

A titre indicatif il n'est pas rare qu'un studio paie près de 10 euros de taxe d'ordures ménagères.
Dans un immeuble qui n'avait pas beaucoup de charges de copropriété (pas d'ascenceur peu de ménage) la TOM était à peu de chose près aussi élevée que les charges communes de copropriété, du moins de celles payées par le locataire.
La TOM, ne fait pas toujours partie des charges pour lesquelles on paie une provision chaque mois. Il faut regarder ce qui est prévu, mais de toutes façons, ce qu'on paie chaque mois, c'est une PROVISION, c'est à dire une sorte d'acompte sur les charges. Périodiquement on fait le compte réel des charges, pour régularisation.
Il est quand même bon de savoir et de comprendre ce qu'on paie, vous pouvez demander des détails.
Pour les 8%, je pense que le propriétaire ajoute les frais de gestion de cette taxe. Cela serait logique, mais hélas, encore une fois, c'est "pour la pomme" du propriétaire qui n'a pas le droit de la compter, au cas où il s'enrichirait trop.
Vous pouvez demander à l'ADIL, on ne sait jamais.

La taxe concernant les OM est la taxe comprenant l'enlèvement par les éboueurs et le traitement (décharge, tri, incinération...).
Le fait que vous sortiez vous-même vos containers n'a aucun rapport.

En somme, nous devons tous faire et payer des charges, nous devons même nettoyer nos paliers!
S'il n'y a pas de personnel d'entretien prévu pour cette tâche, alors oui, c'est à vous de nettoyer les communs...

Un logement, même 'social' ne dispense pas d'effectuer les entretiens de la vie courante...