taxe sur les ordures ménagères au locataire Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 

Je suis locataire de mon logement et j'ai reçu hier de mon propriétaire un courrier accompagné de la photocopie de sa taxe foncière me réclamant le montant figurant sur celle-ci, soit 81 euros, correspondant à la taxe des ordures ménagères ; Suis-je dans l'obligation de m'acquitter de cette somme ? Pouvez-vous, s'il vous plaît, m'éclairer sur ce sujet. 

merci d'avance pour votre aide.

Paulin · Accepted Answer

bonjour : Bien sûr vous êtes obligé de payer la taxe des ordures ménagères à votre propriétaire, d'autant plus que s'il vous a joint la photocopie, il n'y a pas de doute sur la somme.

Ce sont vos ordures que ramasse le service OM, et pas celles du propriétaire, donc c'est bien à vous de payer, il n'y a aucun doute à avoir. C'est parfaitement légal.

spiderx · Answer

Attention l'agence doit te faire payer cette taxe au prorata des mois occupés !!
comme moi , mon agence me fait payer 3 mois de taxe ordure menagere soit 3/12 eme de la taxe globale

marmenard · Answer

Bonjour
 Un info charges notez ceci
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique).
 Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois
 Le lien 
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
La taxe OM est due au temps passé

nina · Answer

pour faire le calcul de la taxe des ordures ménagères si vous êtes locataire : 
vous devez demander la copie de la taxe foncière à votre propriétaire, vérifier votre adresse inscrite dessus et prendre les chiffres de la colonne (1) taxes ordures ménégères, vous multipliez le chiffre en face cotisation par le chiffre "total des cotisations" toujours sur la même ligne et divisez par le chiffre au-dessus du premier chiffre cotisation , qui s'appelle la base juste en dessous votre adresse et vous aurez la somme à régler.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Cette taxe est toujours facturée au popriétaire avec la taxe foncière, au moins, elle est toujours perçue par le fisc, même si le logement est vide.

Mais le propriétaire doit la faire payer au locataire, donc, c'est tout à fait normal qu'on vous la réclame, puisque ce sont vos déchets qui sont ramassés, et c'est pour tout le monde parail

zaza · Answer

Le propriétaire a le droit -avec justificatifs à l'appui- de demander le remboursement de la taxe d'ordures ménagères au locataire.

Quessadit · Answer

oui c'est une obligation pour le locataire de payer les ordures ménagères puisque c'est lui qui les fabrique en quelque sorte.

Etincelle · Answer

Bonjour, 

J'ai déménagé il y a peu de temps et j'ai moi aussi reçu cette demande de paiement pour enlèvement des ordures ménagères. 

Je ne comprends pas deux choses: 
-quelqu'un peut me dire à quoi correspondent les 8% que le propriétaire doit payer sur l'enlèvement des ordures ménagère? 
-pourquoi je dois payer cette taxe alors que durant ma location je payais déjà des charges ? L'enlèvement des ordures n'est pas prévu dans ces charges? 

Pour infos, j'avais un F3 que je payais 800€ dont 70€ de charges environ. 

merci d'avance pour vos infos

Edit: je précis que le montant demandé dépasse les 400€ pour un peu moins de 2 ans de location..c'est les prix ?

Nanou · Answer

Bonjour,

Mon appartement (un T2) est régi par un cabinet de gestion. Le propriétaire qui a fait appel au cabinet me demande pas moins de 343,00 € de taxe Ordures ménagères alors que je n'y habite que depuis le mois de mars 2010. De plus, je n'ai pas reçu de copie de la taxe foncière et je n'ai aucun explicatif sur mon avis d'échéance ! Le cabinet m'a d'abord demandé 150 € au mois de novembre que je n'ai pas payé car je ne savais pas ce que c'était et si c'était légal (sur mon bail, on n'y fait pas une seule fois allusion) et sur mon avis de décembre que j'ai reçu hier on me demande de nouveau 193 € + les 150 du mois dernier. De surcroît, lorque que j'ai payé mon loyer du mois de novembre, le cabinet a ôté les 150 € de mon loyer pour régler la taxe, or, après renseignement il s'avère que c'est complètement interdit !
Quelqu'un peut me donner + d'info sur ce sujet ou me dire quel organisme pourrait m'aider ? je compte envoyer un recommandé au cabinet de gestion pour demander le détail des comptes et justificatifs avant de régler la somme due.

Merci d'avance...

FIFI67 · Answer

Bonjour,

Pour ma part je suis locataire d'un logement social et on me demande 111€ de charge pour les OM! Le plus, c'est qu'il n'y a pas de gardien et que nous sommes obligés de sortir nous même les conténères hors du lotissement! Ils nous compte aussi des charges pour l'entretien de la verdure, sachant que la verdure se contien dans un arbre misérable au milieu d'une cours et que c'est encore aux locataires de nettoyer les feuilles mortes. En somme, nous devons tous faire et payer des charges, nous devons même nettoyer nos paliers!

Je pense qu'il y a de l'abus....Qu'en pensez-vous?

GAETAN · Answer

Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire. Elles viennent en supplément du loyer proprement dit. Leur montant, fixe ou révisable, doit être stipulé dans le bail.


Elles concernent :

-   les frais de services liés au logement et à l'usage de l'immeuble : consommation d'eau et d'énergie, ascenseurs, chauffage collectif etc. ;
-   les taxes locatives (liées à l'enlèvement des ordures ménagères par exemple) ;
-   les charges correspondant aux dépenses d'entretien courant et aux menues réparations des parties communes de l'immeuble (visites d'entretien, dépannage, eau nécessaire aux parties communes etc.), sauf si les frais sont dus à un défaut de conception ou à une mauvaise réalisation de l'immeuble. Dans ce cas, c'est au propriétaire de faire rectifier l'erreur ou la malfaçon.

La liste exhaustive des charges locatives figure dans le décret du 26 août 1987. Aucune autre charge ne peut être réclamée au locataire. 

La régularisation des charges

Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges. 
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.

Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an. 

Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.

Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu. 
Précisons que le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé. 
Le propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées ; il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.

Matthieu-B · Answer

Bonjour, pour un point juridique sur cette question, voir la fiche TEOM et locataire : qui paye la taxe d'ordures ménagères ? Cordialement.

* Tenez-vous informé de l'actualité législative et fiscale en matière de location. Abonnez-vous à la lettre de droit-finances.net.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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Taxe sur les ordures ménagères au locataire

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