VENDRE RESIDENCE SECONDAIRE
VIRGIN
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison il y a 9 ans, bientôt 10 en mai 2009, que nous louons. Cependant, nous aimierions la vendre car nous voulons créer une entreprise. Est-ce que quelqu'un peut me faire le calcul de ce que l'on va donner à l'état lors de cette vente ? plus value + tva ????. Le prix de vente serait aux environs de 220 000 euros, et nous l'avions acheté 100 000 euros (frais de notaire compris). Est-ce que cela vaux la peine de la vendre suivant ce qu'il faudra reverser après la vente ????.
Ce serait sympa de me donner au moins une base de calcul pour que nous sachions où nous allons pour cette vente.
Merci beaucoup.
A bientôt.
Nous avons acheté une maison il y a 9 ans, bientôt 10 en mai 2009, que nous louons. Cependant, nous aimierions la vendre car nous voulons créer une entreprise. Est-ce que quelqu'un peut me faire le calcul de ce que l'on va donner à l'état lors de cette vente ? plus value + tva ????. Le prix de vente serait aux environs de 220 000 euros, et nous l'avions acheté 100 000 euros (frais de notaire compris). Est-ce que cela vaux la peine de la vendre suivant ce qu'il faudra reverser après la vente ????.
Ce serait sympa de me donner au moins une base de calcul pour que nous sachions où nous allons pour cette vente.
Merci beaucoup.
A bientôt.
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4 réponses
Bonjour,
Après 5 ans de possession chaque année supplémentaire vous donnera droit à 10% d'abattement sur la plus value (calcul de date à date !). Donc si vous vendez après 10 ans la taxe (27%) sera calculée sur (prix de cession - prix acquisition)x 50% - 1000 € (abattement fixe)
Le prix de cession est réduit, sur justificatifs, des frais supportés par le vendeur à l'occasion de la cession. Ce sont :
* des frais versés à un intermédiaire ou à un mandataire ;
* des frais liés aux certifications et diagnostics rendus obligatoires par la législation ;
* des indemnités d'éviction versées au locataire par le propriétaire pour pouvoir vendre le bien libre d'occupation ;
* des honoraires versés à un architecte à raison des études de travaux permettant d'obtenir un accord préalable à un permis de construire ;
* des frais exposés par le vendeur d'un immeuble en vue d'obtenir d'un créancier la mainlevée de l'hypothèque grevant cet immeuble.
Le prix d'acquisition
Il s'agit du prix effectivement payé, celui stipulé dans l'acte d'achat.
Ce prix d'acquisition peut être majoré de frais, à condition de pouvoir les justifier :
* les charges et indemnités que vous aviez versées au vendeur lors de l'achat
* les frais d'acquisition : droits d'enregistrement ou TVA payés lors de l'achat, frais de notaire…Si vous ne pouvez pas les justifier, vous pouvez déduire un montant forfaitaire de 7,5 % du prix d'achat.
* les dépenses de construction, reconstruction, d'agrandissement, ou d'amélioration sous certaines conditions (réalisées par une entreprise…) sur justificatifs.
Pour un bien détenu depuis plus de 5 ans, vous pouvez déduire, soit le montant réel justifié, soit un forfait de 15 % du prix d'achat si vous n'avez pas de justificatifs
* les frais de voirie, réseaux et distributions qu’ils soient ou non imposés par les collectivités locales dans le cadre du plan d'occupation des sols ou du plan local d'urbanisme
Après 5 ans de possession chaque année supplémentaire vous donnera droit à 10% d'abattement sur la plus value (calcul de date à date !). Donc si vous vendez après 10 ans la taxe (27%) sera calculée sur (prix de cession - prix acquisition)x 50% - 1000 € (abattement fixe)
Le prix de cession est réduit, sur justificatifs, des frais supportés par le vendeur à l'occasion de la cession. Ce sont :
* des frais versés à un intermédiaire ou à un mandataire ;
* des frais liés aux certifications et diagnostics rendus obligatoires par la législation ;
* des indemnités d'éviction versées au locataire par le propriétaire pour pouvoir vendre le bien libre d'occupation ;
* des honoraires versés à un architecte à raison des études de travaux permettant d'obtenir un accord préalable à un permis de construire ;
* des frais exposés par le vendeur d'un immeuble en vue d'obtenir d'un créancier la mainlevée de l'hypothèque grevant cet immeuble.
Le prix d'acquisition
Il s'agit du prix effectivement payé, celui stipulé dans l'acte d'achat.
Ce prix d'acquisition peut être majoré de frais, à condition de pouvoir les justifier :
* les charges et indemnités que vous aviez versées au vendeur lors de l'achat
* les frais d'acquisition : droits d'enregistrement ou TVA payés lors de l'achat, frais de notaire…Si vous ne pouvez pas les justifier, vous pouvez déduire un montant forfaitaire de 7,5 % du prix d'achat.
* les dépenses de construction, reconstruction, d'agrandissement, ou d'amélioration sous certaines conditions (réalisées par une entreprise…) sur justificatifs.
Pour un bien détenu depuis plus de 5 ans, vous pouvez déduire, soit le montant réel justifié, soit un forfait de 15 % du prix d'achat si vous n'avez pas de justificatifs
* les frais de voirie, réseaux et distributions qu’ils soient ou non imposés par les collectivités locales dans le cadre du plan d'occupation des sols ou du plan local d'urbanisme
Prix de cession : 220 000 euros
prix d'acquisition + frais de notaire : 100 000 euros
forfait pour travaux de 15% 15 000 euros
montant brut de la plus value 105 000 euros
abattemnt pour durée de détention
(9 ans - 5 ans ) x 10% = 40% soit 105 000 x 40% = 42000
105 000 - 42000 = 63 000 euros de plus value
abattement fixe 1000 euros par propriétaire = 2000 euros
plus value imposable
63000 - 2000 = 61000 euros x 27% = 16470 euros de PLUS VALUE
vous n'avez pas de tva a payer car maison de + de 5 ans
les 16470 euros seront prélevés à la source lors de la vente chez le notaire qui la reversera à l'état
prix d'acquisition + frais de notaire : 100 000 euros
forfait pour travaux de 15% 15 000 euros
montant brut de la plus value 105 000 euros
abattemnt pour durée de détention
(9 ans - 5 ans ) x 10% = 40% soit 105 000 x 40% = 42000
105 000 - 42000 = 63 000 euros de plus value
abattement fixe 1000 euros par propriétaire = 2000 euros
plus value imposable
63000 - 2000 = 61000 euros x 27% = 16470 euros de PLUS VALUE
vous n'avez pas de tva a payer car maison de + de 5 ans
les 16470 euros seront prélevés à la source lors de la vente chez le notaire qui la reversera à l'état
Merci beaucoup pour vos infos.
Je suis renseignée maintenant....il n'y a plus qu'à réfléchir quant à la décision finale !
A bientôt et merci encore.
Je suis renseignée maintenant....il n'y a plus qu'à réfléchir quant à la décision finale !
A bientôt et merci encore.
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