Pignon servant de mur à la véranda du voisin
laeony
-
27 oct. 2008 à 16:39
alexdelanight Messages postés 122 Date d'inscription mercredi 26 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2009 - 27 oct. 2008 à 17:11
alexdelanight Messages postés 122 Date d'inscription mercredi 26 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2009 - 27 oct. 2008 à 17:11
A voir également:
- Pignon servant de mur à la véranda du voisin
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mon voisin fait du bruit en marchant - Forum Voisinage
- Le mur de ma maison donne chez le voisin ✓ - Forum Immobilier
- Mur qui s'écroule assurance - Forum Assurances
- Mur voisin non enduit ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
alexdelanight
Messages postés
122
Date d'inscription
mercredi 26 décembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2009
12
27 oct. 2008 à 17:11
27 oct. 2008 à 17:11
salut pour ton soucis il faut te rapprocher du tribunal d'instance qui te dirigera mieux que la mairie et te dirons si tu peux déposer plainte vu que ce n'est pas possible qu'il y ait de suite pénale tu ne dois ni aller dans une gendarmerie ni dans un commissariat.
par la suite ou le tribunal envera un huissier dans le cadre de la procedure pour constater et donc rien à ta charge sinontu tu devras faire toi meme appel à un huissier et le payer toi
par la suite ou le tribunal envera un huissier dans le cadre de la procedure pour constater et donc rien à ta charge sinontu tu devras faire toi meme appel à un huissier et le payer toi