Bornage et indivision
berbre
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Bonjour,
Voici six mois, j'ai sollicité d'un géomètre le bornage d'une parcelle en accord avec ma vosine, euve et donc usufruitère d'une indivision avec ses trois enfants.
Le jour du bornage, son fils qu'elle avait mandaté n'est pas venu.
Malgré les appels du Géomètre, il n'a jamais répondu à ses invitations.
La "propriétaire" usufruitière a signé le plan de bornage.
Devant ce qui semblait des réserves d'un des enfants, lque le Maire a relayé, e géomètre a procédé à un second plan signé toujours par la propriétaire usufruitière.
L'un des fils conteste sa signature.
N'y a -t-il aucun texte admùinistratif qui impose qu'une absence de refus explicité soit limitée dans le temps ?
Bref qui impose de signer ou de dire pourquoi on ne e fait pas au bout d'n délai raisonnable?
Merci de votre réponse.
Voici six mois, j'ai sollicité d'un géomètre le bornage d'une parcelle en accord avec ma vosine, euve et donc usufruitère d'une indivision avec ses trois enfants.
Le jour du bornage, son fils qu'elle avait mandaté n'est pas venu.
Malgré les appels du Géomètre, il n'a jamais répondu à ses invitations.
La "propriétaire" usufruitière a signé le plan de bornage.
Devant ce qui semblait des réserves d'un des enfants, lque le Maire a relayé, e géomètre a procédé à un second plan signé toujours par la propriétaire usufruitière.
L'un des fils conteste sa signature.
N'y a -t-il aucun texte admùinistratif qui impose qu'une absence de refus explicité soit limitée dans le temps ?
Bref qui impose de signer ou de dire pourquoi on ne e fait pas au bout d'n délai raisonnable?
Merci de votre réponse.
6 réponses
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Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible.
Pardonnez une éventuelle erreur de ma part. Très cordialement
Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible.
Pardonnez une éventuelle erreur de ma part. Très cordialement
Merci pour les informations que contient la réponse.
Dans le cas présent, les enfants - au moins l'un d'entre eux - conteste que sa mère ait signé le plan de bornage.
Celui-ci état irendu nécessaire par la division d'une parcelle communale entre 'l'indivision" et moi.
On ne peut apparemment pas dire que le fils refuse; il ne répond tout simplement pas aux invitations à voir le géomètre.
Cette situation peut-elle perduré et combien de temps ?
Dans le cas présent, les enfants - au moins l'un d'entre eux - conteste que sa mère ait signé le plan de bornage.
Celui-ci état irendu nécessaire par la division d'une parcelle communale entre 'l'indivision" et moi.
On ne peut apparemment pas dire que le fils refuse; il ne répond tout simplement pas aux invitations à voir le géomètre.
Cette situation peut-elle perduré et combien de temps ?
Le plan de bornage a était signé en présence de témoins?
Vous même, le géomètre expert?
Donc il accuse le géomètre de faux en écriture public?
Y a t'il une différence entre les deux plans de bornage?
Si vous n'arrivez pas à aboutir à l'amiable, il ne vous restera que la solution de saisir le TI du lieu du terrain pour demander un bornage judiciaire (argumenté sur la mauvaise fois des interlocuteurs en face pour essayer d'obtenir que celui-ci soit à leur charge exclusive)
Vous même, le géomètre expert?
Donc il accuse le géomètre de faux en écriture public?
Y a t'il une différence entre les deux plans de bornage?
Si vous n'arrivez pas à aboutir à l'amiable, il ne vous restera que la solution de saisir le TI du lieu du terrain pour demander un bornage judiciaire (argumenté sur la mauvaise fois des interlocuteurs en face pour essayer d'obtenir que celui-ci soit à leur charge exclusive)
Bonsoir et merci de votre attention;
Le premier bornage a ét fait en présence du Maire !
Comme sa mise en oeuvre aurait gêné ma voisine - usufruitière - j'ai accepté qu'un second bornage la protège .
Elle a signé les deux ; nous avons des relations très amicales depuis 26 ans;
Le fils ne reconnaît pas la signature de sa mère et ... ne répond pas aux invitations du géomètre !
Le premier bornage a ét fait en présence du Maire !
Comme sa mise en oeuvre aurait gêné ma voisine - usufruitière - j'ai accepté qu'un second bornage la protège .
Elle a signé les deux ; nous avons des relations très amicales depuis 26 ans;
Le fils ne reconnaît pas la signature de sa mère et ... ne répond pas aux invitations du géomètre !
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Comme quoi en voulant être gentil on a tous les embêtements de la terre.
Si un des nue propriétaire (l'usufruitier et les nues propriétaires ont tous un droit réels et concrets sur le terrain, donc se retrouvent intervenant dans un bornage) refuse le bornage malheureusement il ne vous reste que la solution juridique.
Si un des nue propriétaire (l'usufruitier et les nues propriétaires ont tous un droit réels et concrets sur le terrain, donc se retrouvent intervenant dans un bornage) refuse le bornage malheureusement il ne vous reste que la solution juridique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...