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3 réponses
vous peut-être , si vous êtes un homme mais une femme doit attendre neuf mois (delais d'une grossesse) ou se faire faire un certificat déclarant qu'elle n'est pas enceinte;a moins que la loi aie changée recenment,.
Utilisateur anonyme
En général, entre une demande de divorce et la prononciation de celui-ci, il se passe beaucoup plus que neuf mois donc cette règle ne s'applique que rarement sauf pour divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et encore selon l'engorgement des juridictions, ça peut prendre plus d'un an !!
Bonjour,
Si votre divorce à été prononcé et d'une manière définitive , vous pouvez vous remarier ou faire établir un certificat de concubinage sans problème !
Si votre divorce à été prononcé et d'une manière définitive , vous pouvez vous remarier ou faire établir un certificat de concubinage sans problème !
c'est sûr , mais ne connaissant pas la date du divorce ,ma réponse est générale mais attention ces 9 mois courrent à partir le la prononciation du divorce et pas de la mise en route de la demande ; c'est pourquoi si un divorce durant des année , le mariage ne peut pas se faire même en cas de séparation
Ma réponse sous entendait que les délais entre le divorce et sa prononciation étaient suffisamment long pour s'apercevoir d'une éventuelle grossesse qui par ailleurs serait étonnante si celle çi survenait entre ces délais puisqu'il y a demande de séparation !!
Mais peut être me suis je mal exprimée ?!!
Mais peut être me suis je mal exprimée ?!!
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