Vendre maison par tombola

Fermé
clo46 - 26 oct. 2008 à 10:18
 dom - 10 août 2009 à 13:52
Bonjour,
Nous sommes au bord du goufre financier (le prêt relais que nous avons contracté pour l'achat d'un autre bien immobilier arrive à son terme à fin décembre 2008).
Comme notre maison ne se vend pas, nous souhaiterions la mettre à la vente par l'émission de billets de tombola sur le net.
J'ai vu notre avocat qui dit qu'en France, les jeux de tombola, loto, ou autres sont strictement interdits.
Est-ce que vous pourriez me dire si l'un d'entre vous a déjà pratiqué ce type de vente par tombola.
Si oui, quelle est la marche à suivre ? Merci de votre aide.
D'autre part, que les personnes qui sont dans le même cas que nous à cause de l'échéance de leur prêt relais me disent comment ils ont réglé ce problème avec leur banque. Merci.
A voir également:

86 réponses

Il y en a qui ont essayé:
http://www.annonces100x100.com/43/posts/5_Annonces_Immobilier/55_Vente_de_maisons/9102_maison_a_vendre_sous_forme_de_tombola.html

Et ils ont eu des problèmes:
http://www.vente-tombola-maison.com

Rien à rajouter!!
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BONJOUR,
voilà j'ai lu tous les messages je me rencontre que l'idee de vendre par le biais d'une loterie est très populaire moi perso je trouve l'idée excenlente POUR LE VENDEUR ET L ACQUERREUR ACHETER RESTE LE REVE N 1 DES FRANCAIS LES MOYENS NE SONT PAS TOUJOURS LA ET MAINTENANT LES BANQUES NE SUIVENT PLUS mais pourquoi n'est ce pas possible CA DEVRAIT ETRE LA RUPTURE QUE SARKO N ARRETR PAS DE VENDRE
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Et voila ,

http://www.jura.pref.gouv.fr/bibliotheque/demarches_administratives/Loteries_Tombolas_Lotos/Loi_1836_05_21.pdf

j'avais déja eu cette idée il y a longtemps , c'est d'ailleurs l'idée qui arrive au moment désespéré. Moi personnellement je joue ma dernière carte avec le sur endettement sinon j'ai souscris à une assurance vie pour que ma fille ne manque de rien si je n'ai plus d'espoir. Personnellement je ne pourrais plus rembourser mes dettes (crédit taxes en retard,sindic en retard, loyer etc....
Le gouvernement se resserve le loto ( plus gros revenu de l'état ) et l'interdit aux particulier. le gouvernement permet au promoteur de continuer de sur construire et de créer une chute de l'immobilier du même coup entrainement les gens avec.

A méditer :

Quote of the Week



I believe that banking institutions are more dangerous to our liberties than standing armies. If the American people ever allow private banks to control the issue of their currency, first by inflation, then by deflation, the banks and corporations that will grow up around the banks will deprive the people of all property until their children wake-up homeless on the continent their fathers conquered.



Traduction sous le texte original :

Thomas Jefferson 1802



Je pense que les institutions bancaires sont plus dangereuses pour nos libertés que des armées entières prêtes au combat. Si le peuple américain permet un jour que des banques privées contrôlent leur monnaie, les banques et toutes les institutions qui fleuriront autour des banques priveront les gens de toute possession, d'abord par l'inflation, ensuite par la récession, jusqu'au jour où leurs enfants se réveilleront, sans maison et sans toit, sur la terre que leurs parents ont conquis.


> Thomas Jefferson 1802
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Le camé de léon
15 févr. 2009 à 20:24
Vendre un bien par tombola est impossible en France pour le moment (espérons que ceci va changer pour préserver notre économie) mais est tout à fait possible chez nos voisins Autrichiens. Ce qui signifie que si notre cher gouvernement Français ne fait rien, le marché de l'immo-tombola français va s'externaliser vers d'autres frontières avec des artifices que nos énarques ne peuvent imaginer. Ce type de pratique doit être bien encadré et réglementé par huissier et notaire comme c'est déjà le cas en Autriche. Les taxes usuellement récoltées pourront être ainsi maintenues ... et le marché de l'immo repartirait ... bon certes les gens ne jouerait plus au loto de la française des jeux ... car moi je préférais parier pour 1 chance sur 10 ou 50 mille plutôt que 1 chance sur 32 millions ... et vous ?
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"le marché de l'immo repartirait" => Et les prix recommenceraient à monter? Ou se stabiliseraient? C'est ca?
Mais pour les primo accédants, ca serait toujours impossible d'acheter...
On en arriverait à un système ou le seul moyen d'acquérir une maison serait de la gagner à la loterie!!!
Ca ne vous semble pas abérrant?

La chute des prix est inévitable. Plus personne n'a les moyens d'acheter. Et de toutes facons, les banques ne suivent plus...
Vous pouvez retourner le problème dans tous les sens: le marché était devenu fou, les prix complètement décorréllés du prix de reviens du bien et des revenus des francais.
La bulle immobilière a atteint des sommets historiques!!! Son éclatement est INEVITABLE.
Et d'une manière ou d'une autre, il y aura des victimes, beaucoup de victimes...

La SEULE slution, c'est de vendre vite, le plus vite possible. Et donc de baisser le prix jusqu'à trouver un acquéreur. Vous perdrez de l'argent, c'est certain. Mais c'est comme pour la gangrène: mieux vaut vous couper une main aujourd'hui que perdre le bras demain...

Vive le capitalisme :-(
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miange > Autodidacte
22 juin 2009 à 18:34
autodidacte !
T'es vraiment ..................... je sais même pas quoi ! Y'a pas de nom pour te décrire !
T'es contente ou content qu'on soit dans la merde! A chaque fois que je te lis, il faut baisser et baisser ........Et alors ! c'est toi qui va payer ? Hein ? Ou c'est parce-que tu veux tout acheter ? HAAAAAAAAAAAAa!!!tu m'énnerves
Et puis , il va y avoir du malheur ! Beaucoup de malheur ... GNAGNAGNAGNA! T'en as pas marre d'etre....Arraches toi de ce forum, plutôt que de detruire les gens encore plus qu'ils sont !
Tu vois moi, j'ai des gens et amis qui se mobilisent pour m'aider, mais c'est certainement pas des gens comme toi!, Ca m'éttonnerai que tu donnerai 100 balles à quelqu'un !
Attention ! un jour on le paye d'être méchant ! Les 3/4 des gens qui son tméchants le paye un jour, tu verras !
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bibendum > miange
22 juin 2009 à 19:23
Ya ka voir avec les patrons d'entreprises qui licencient,elles en sont très bien payé !
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Très bonne réponse Camé Léon
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Bonjour,
c'est mon premier post a ce sujet car j'y ai pensé aussi de vendre un appartement entierement neuf que je viens de rénover de A a Z, bref, voici ma question la loi stipule que la loterie est interdite en france, soit, mais il est bien précisé "par la loi du sort" dans les articles.
Donc si c'était organisé sans le hasard mais par le merite, en organisant un quizz par exemple, ou le meilleur gagne l'appartement ? ou un autre moyen comme un concours, etc....
Dans ce cas serais je dans le respect de la legislation en vigueur ? Car dans ce cas le hasard n'existe plus...

merci d'avance pour vos reponses
cedric
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romu76 Messages postés 124 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2011 12 > cedtom
1 mars 2009 à 02:57
je pense pareil

qui a des infos ?
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badoutchy Messages postés 164 Date d'inscription samedi 21 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2009 3
23 févr. 2009 à 16:15
Coucou

Marrant sa l'histoire de la tombola de maison !!
J'me vois bien allez le dimanche matin :

Bonjour
Le turff est un M**b**o svp

Tenez mettait moi aussi un ticket pour le pavillon de Nice Merci !!


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La crise en France !! Certain on votez Sarko qu'il ne se plaigne pas !!
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C'est Sarko qui serait responsable de la crise MONDIALE???
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Comme si c'était amusant de mettre sa maison en tombola !
En tous les cas ce serait la meilleur des solutions ! Baisser le prix c'est fait, et pas une agence ne m'a ammené une visite, et la banque commence à se régaler avec mon prêt relais qu'elle m'a repousser d'un an en mettant ma maison sous hypotèques ! Et même si je vendais maintenant, je suis sur que je ne pourrais pas faire face, car on m'a trop fait baisser le prix , et toujours pas de visite !!!!!!!!!!!!!!!!!!! n'est-ce pas époustoufflant ???????dans 1 an la banque va se regaler !
Et puis que ce soit Sarko oul les autres s'aurait été pareil ! La prochaine election , essayez de faire mieux !
à mon avis j'en doute très fort ! Et puis ne prenez pas plaisr , vous etes moqueurs , mais dieu sait ce que l'avenir vous reserve !
Je vois que certaines personnes se régalent du malheur des autres !
Bon courrage à ceux qui me rejoignent dans cette situation morbide pour les jours qui viennent !
Enfin ! On ne changera pas les gens qui ne pensent qu'à eux !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Merci pour ces réponses qui nous foutent le bourdon !!!!!!!!!!!!
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zuliani Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2016
27 févr. 2009 à 17:16
je vous informe quand même pour ceux qui souhaitent en appredre d'avantage sur les lois, il y a un site inetrnet de la préfecture sur chaque département en FRANCE, et vous pouvez consulté les sujets : ceux-ci sont régulièrement mis a jour
je vous signale également que depuis début février2009, le monopôle de la française des jeux est tombé puisque depuis cette date, nous pouvons participés aux loterie en europe par le site de la française des jeux
ils ont mis du temps pour se mettrent a la page, même si cela n'est pas encore la panacé mais ils y ont étaient obligés par la commission européenne
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romu76 Messages postés 124 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2011 12
1 mars 2009 à 03:03
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gebich Messages postés 1 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2009
3 mars 2009 à 17:58
pavon je te connait pas, mais si je t'avais en face de moi je dis pas ce que je te ferais.
les gens comme ca m'insupporte. bref pauvre type.
Bonjour
comme "alaindelasavoie" j'ai un restaurant que je desire vendre mais vu la conjoncture actuelle c'est tres compliqué.
cette solution de tombola va certainement dans le temps etre possible, mais pour l'instant l'idée de créer une association me semble une tres bonne idée, faisons nous entendre...
la francaise des jeux et sa dictature sont dans le collimateur de bruxelles. Rajoutons a ca une pression de la part des citoyens francais..

a vous
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gegethebest Messages postés 109 Date d'inscription lundi 23 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 61
6 mars 2009 à 21:36
bonsoir
d accord avec foyer
a+
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marnecrapouillot Messages postés 4 Date d'inscription lundi 9 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2009 5
9 mars 2009 à 23:32
Bonsoir à tous, cela fait plus d'une heure que mes yeux sont figés sur l'écran de mon ordinateur car en fait je cherche aussi à vendre un bien de vacances dans le midi de la france qui est en vente déja depuis plusieurs mois dans une agence de Port Leucate et la cause en est simple pris à la gorge par des découverts répétitifs à ma banque la caisse d'épargne! tout cela par un truc tout bête. en 2003 j'attrape mon premier cancer , pas de problème mon salaire est soutenu.2004 mon deuxième cancer est présent, là pas de problème mon salaire est toujours assuré. 2005 mon entreprise procède à mon licenciement toujours pas de problème d'argent. Je décide de vendre notre maison que nous possédons à Reims j'ai un client potentiel qui me paie comptant la maison pour 137000€ et la condition c'est que je reste dedans j'usqu'a que la maison que je fait bâtir en Vendée soit terminée, toujours pas de problème . ma maison est terminée, je n'ai pas fait de crédit mais pour pouvoir entrer dedans je dois finir de la payer là le notaire garde une partie d'argent qu'il doit me remettre à la dernière transaction quand je remet les clés au propriétaire. Aussi il me manque de l'argent pour pouvoir entrer dans ma nouvelle maison,que celà ne tienne mon bon voisin Lucien me prête 17500€ je fais une reconnaissance de dette en bon et dû forme avec un délai de remboursement comme nous nous en étions entendus. Je rentre dans mon pavillon En Vendée mais à peine dedans Lucien vient à mourir, la famille de ce dernier présente le chèque à ma banque et la je ne peux que m'exécuter, pas le temps de me retourner, donc j'écluse plan épargne et le peu d'actions que je possèdaient.
Viens le temps de la retraite ce qui est égal à mi-salaire mais les impôts eux continuent d'affluer et c'est ainsi que démarre la marche aux enfers prélévements refusés frais ect ect.......

Je pense que peut être en creusant bien l'on doit pouvoir sans doute vendre de ce genre de manière?
Moi je me souviens d'avoir organisé pour le Téléthon 1992 un immense loto d'ou il y avait une voiture à gagner
800 personne l'on à payé la voiture et le reste à été remis au téléthon, et toujours pour la même cause la même année l'on à fait gagné un scooter au j'uste poids même système même procédure! c'est vrai il y avait une association loi 1901!
Donc il faut creuser, je vais voir ce que je peux faire de mon côté!
Et pour l'Amour du ciel respectez vous ne plus vous chamailler comme j'ai pu voir, je trouve pas celà cool. Toutefois Bonne soirée à toutes et tous et surtout ne me faites pes part de mes fautes d'orthographe!
Cordialement Alain.
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romu76 Messages postés 124 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2011 12
10 mars 2009 à 16:54
je recherche toujours...

voila un lien vers lequel creuser !!!!!!!!!!!!!!!!!!

http://www.ma-reduc.com/redirect_concours.php?id=14735

regardez en bas a gauche dans reglement...
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romu76 Messages postés 124 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2011 12
10 mars 2009 à 20:25
personne pour faire avancer reellement le schmilblick ??
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elmerendero Messages postés 447 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010 67
10 mars 2009 à 21:13
Bin... c'est très simple... juridiquement, il ne s'agit pas d'une loterie, mais d'un "jeu sans obligation d'achat"... personne ne paye un ticket, donc la loi est contournée. Leur but étant uniquement de récolter des "bons clients" des adresses et de la publicité. Irréalisable par celui qui est emmerdé dont le but est d'encaisser la valeur de son bien. Mais bien vu quand même...
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romu76 Messages postés 124 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2011 12 > elmerendero Messages postés 447 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010
11 mars 2009 à 15:17
la question initiale etant de trouver un systeme juridique viable pour vendre un bien, est-il possible de faire comme la redoute (voir post 145) ?

le systeme d'un concours est dapres moi le plus viable

a suivre aussi http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3860627 vente mas par tombola?
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Je suis moi même au bord du gouffre avec des envies de suicide. Voilà 2 enfants à charge 2 et 11 ans en instance de divorce. Un prêt relais qui arrive à expiration et une maison à vendre à 10 minutes de perpignan à 405 000 € à vendre. J'ai moi même pensé à vendre cette maison par tombola je suis allé voir des huissiers et ils m'ont tous pris pour une folle (idée farfelue, trop de risques à prendre...)voilà leurs réponses. Désolée d'avoir plombé l'ambiance. Si quelqu'un a une solution pour moi alors surtout n'hésitez pas une seconde
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Bonjour nono76,

je ne sais pas si vous êtes parvenue à vendre votre bien, mais connaissez vous le site deedooz? il s'agit de mettre votre bien en vente par le biais d'actions....ce n'est pas une loterie!!

https://www.hugedomains.com/domain_profile.cfm?d=deedooz&e=com


Je vous invite à vous rendre sur ce lien et lire les conditions d'utilisations
Bon courage

Tatou85
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elmerendero Messages postés 447 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010 67
12 mars 2009 à 15:55
Je me demande, constatant de ne pouvoir trop compter sur une reprise immédiate des ventes immobilière, s'il ne faut pas chercher une solution du point de vue juridique. Je m'explique: Nous savons que la loi, ne permets pas à un organisme financier quelconque, d'endetter un de ses clients plus de 33%. Le crédit relais, au moment où il arrive à son terme, bascule le contractant, dans la plupart des cas, bien au delà de ce seuil. N'est il pas possible alors d'intervenir avec le code de la consommation, et faire renégocier le tout? Quelqu'un des juristes présent sur le site, aurait-il une idée pour aider ces personnes?
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gegethebest Messages postés 109 Date d'inscription lundi 23 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2014 61
13 mars 2009 à 14:28
bonjour
il y a eu un reportage a la tele en angleterre 1 maison est saisie toute les 7 minutes
je ne souhaite pas que ça nous arrive
par contre la vente aux encheres si cela vous est possible il faut que la mise a prix soit egale a ce que vous devez
apres advienne que pourra
je dis bien si possible
bon courage a ceux qui sont dans des situations catastrophiques
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Mosieur Elmerandero, vous êtes très agréssif dans vos réponses, et surtout jaloux ! Maintenant , vous ne voulez rien comprendre à cette situation ! Bien sûr j'ai pas eu le couteau sous la gorge, et pour une fois que j'ai voulu me lancer, j'ai peut-être échoué ! Voilà, ma réponse vous fait-elle plaisir? Puisque je vois que tout ce que vous souhaitez, c'est de me voir dehors !
Monsieur M45 lui est bien plus comprehensif ! Merci monsieur M45 !
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elmerendero Messages postés 447 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010 67
16 mars 2009 à 10:40
Chère Madame, que vous le croyez ou pas, je ne trouve aucun plaisir dans les malheurs des autres, je ne fais que le répéter, mais ça, vous ne voulez pas l'entendre. La chose que je ne supporte pas, c'est que l'on essaye, tout comme vous le faites, d'imputer la cause de vos déboires a qui n'y est pour rien.
Cordialement.
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Pardon de découvrir si tard votre message!!!!

il se trouve que je subis les mêmes difficultés que vous et que, malgré tout, J'AI TROUVE UNE SOLUTION !!!
ceci ne concerne en rien une vente par le biais d'une tombola (qui, soit dit en passant, me conviendrai parfaitement) mais d'une solution servie par le code de la consommation (article L313-12).
Celui-ci permet aux particuliers de faire une demande de suspension de leurs échéances de prêts (immobilier et consommation) auprès du tribunal d'instance de leur ville, durant une période de 24 mois, leur permettant ainsi de reprendre leur souffle dans l'espoir d'une vente.
Je ne plaisante pas, j'ai utilisé cet article de loi en décembre dernier (2008). L'huissier que j'ai contacté s'est chargé de la rédaction de l'acte (appelé "assignation") et de son dépôt au tribunal. Une audience m'a été donnée le 30 janvier dernier (2009) et le jugement a été rendu le 23 février.
J'ai, bien sûr, obtenu gain de cause et c'est un immense soulagement pour ma famille et moi!
Je continue à me battre chaque jour pour d'autres difficultés (prêts professionnels non visés par cet article de loi et pour lesquels je n'ai aucun recours si ce n'est de demander le rééchelonnement pour diminuer les mensualités) mais c'est à force de volonté que j'ai fini par trouver cet article....sur le site de l'AFUB (association française des usagers des banques)
Je vous en prie, n'hésitez pas! cela peut changer bien des choses!

merci pour des infos sur notaires et huissiers susceptibles de vendre ma maison par le biais d'une tombola ...

BON COURAGE A TOUS !
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rat d'égout :-(
28 mars 2009 à 03:16
Pfff... loi de 1836... dit "interdit" par ce qu'il n'ont pas de regard dessus et par ce qu'ils non surtout pas leur part du gâteaux.
autre fois l'alcool était interdit, maintenant que s'est en vente libre combien est taxé la bouteille ???
les jeux de loterie sont interdit ??? et la française des jeux s'est quoi ??? ils se font plus de frique que sur la taxe d'imposition, et les casinos ??? ils ont aussi leur part

Alors peut-être que si l'or d'une loterie de votre maison vous donnez un p'tit quelque chose, tu voie, une p'tite enveloppe blanche sous la table, p't-être que là ils fermerons leur gueules et même les yeux, maiiiiis bon, les connaissent ils seraient capable de vous demandez au minimum 50/50.


Quoi qu'on fasse l'état ce servent et quand on ne fait pas dans la légalité on a une amande et donc... l'état ce servent encore et encore et encore et encore....

Liberté Inégalé Fragmenté
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bonjour, Rat d'égout ( c'est marrant ) Je viens de lire votre lettre, et je suis entièrement d'accord avec vous !
C'est bien vrai, ici on a droit à rien, sinon de donner tout notrre fric à l'état !
Quand on fait le bilan de toute une vie, on s'apperçoit qu'on leur à tout donné ! On touche un mois de salaire, et on donne tout , tout de suite taxe taxe taxe .................................
Une tombola pour la maison ! Ha non ! sinon !!!! PRISON !!!!!!!!!!!!!! Au moins 60 000 € d'amende !!!!!!!! etc..........
Mais!.................par contre ! ces MÔSIEURS QUI nous detournent des milliards et qui ne remboursent jamais ! Bien sûr ! ceux là ils ont tout compris il y a longtemps !!!!!!!!!!! Après tout, pourquoi se priver !
A ce tarif la, je veux bien etre ministre ou directeur de machin truc ! CA c'est UN SACRE BOULOT !!!!!!!!!!!!!!!!!
Moi , je suis dans la m....... et on continu de bien m'enfoncer la tête, pour bien voir si je la sens de mieux en mieux ! Et je suis pas toute seule , c'est sur !
Je voudrais seulement demander à 75 000 personne de me faire un chèque de 2 € je pense que je pourrais me defendre avec ça, mais comment faire ? Je suis vraiment dégoutée de voir tout ce qui se passe !
Mais il va falloir que je trouve , et j'espère y arrivé , sinon ???????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????
j'aime bien voir les réponses des gens qui sont un peu sensibles à tout ça, mais il y en a d'autres, on dirait vraiment que ça leur fait plisir ! Allez Rat d'égout ! A +
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Vendre sa maison par tombola devrait se réaliser .Bien sûr ensuite signature chez le notaire qui se chargerait de régler les prêts ,si prêts il y a .Le notaire se faisant régler ses honoraires .Ah les agences y perdraient c'est sûr ..mais après tout pourquoi pas .je suis tout à fait d'accord il faut changer les lois .....DONC ATTENDONS
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romu76 Messages postés 124 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2011 12
30 mars 2009 à 00:14
donc attendre ?!!!!!!!!!!!!!!!
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