Vente mas par tombola

Je n'ai pas avancé depuis sauf qu'il faut passer par un notaire

a propos des jeux de hasard les lois francaises nous bloquent ou ne fonctionnent qu'avec derogations...

ce qui serait interessant c'est de voir en fonction des lois europeennes qui sont prioritaires a celles des etats membres.

surtout suite a l'ouverture du monopole de la francaise des jeux / pmu ...

moi jsui vraiment partant.

faut voir les lois...

http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3975415 vendre maison par tombola


a suivre aussi de ce coté

tres simple :

dès que l'on trouve les bons textes de lois ( textes européens )

on trouve des huissiers notaires etc
on crée un site internet sérieux comme ceux d'Orpi, century21...
ensuite on met en vente chacun de vos biens par systeme de concours avec une seule question (question simple )

La difference entre un jeu et un concours ?

http://www.idf.net/articles/jeux-serieux.html

apres avoir payé tous ceux qui doivent l'etre + charge, etc ; on crée un réseau de boutiques pour fideliser les clients concoureurs, leurs expliquer les regles et mieux repondre a leur question, plus un systeme genre service apres vente pour leur eventuel souci.

on peut tout imaginer pour l'instant...
je garde quelques idées sous les 2 coudes pour les plus motivés...

J’ai suivi avec intérêt cette discussion. Tout le monde a entendu parler de ces propriétaires en Espagne et en Autriche qui ont vendu leur maison par le biais d’une tombola. Ca fait rêver mais à mon avis il faut faire la part des choses. Je précise que je ne suis ni homme de loi ni agent immo, donc ce n’est que mon avis mais je vois les choses comme ça :

1/ en France on ne peut pas mettre en vente une maison par le biais d’une tombola. C’est clair et net. Les tombolas sont réservées aux associations pour lever des fonds (avec une autorisation préfectorale). Les jeux de hasard payants sont soit des monopoles d’état, soit des activités réglementées qui nécessitent une licence. La nouvelle loi qui s’appliquera en 2010 n’autorise que certains paris (sportifs ou hippiques) ou jeux de table (poker uniquement). El là encore il faut une licence. Les jeux de hasard gratuits sont aussi réglementés mais il faut simplement déposer un règlement chez un huissier (qui n’a même pas besoin d’assister au tirage).

2/ on peut mettre en jeu une maison par l’intermédiaire d’un concours payant dont le mode de désignation du vainqueur ne fait pas appel au hasard. Ce n’est plus une loterie ou un jeu, c’est un concours. Le mode d’attribution peut par exemple faire appel à la rapidité et/ou culture générale, qui sont considérées comme des aptitudes (le premier qui répond à une question par exemple). Il faut déposer le règlement auprès d’un huissier et exercer dans un cadre juridique si on exerce en société. En théorie, on pourrait donc vendre une maison en organisant un jeu concours payant dont elle serait le gros lot. Le problème c’est qu’on demande une rémunération pour mettre en relation un acheteur d’un bien immobilier et un vendeur. On agit donc comme courtier ou agent immobilier. C’est une profession réglementée qui nécessite une carte professionnelle.

3/ Attention, une vente déguisée en concours va faire beaucoup plus de déçus que d’élus (tous sauf 1). Et là on s’expose à un retour de manivelle de la part des perdants qui à mon avis n’hésiteront pas à tenter de récupérer leur mise en faisant valoir que justement le hasard est intervenu d’une manière ou d’une autre. Pour reprendre l’exemple de la question, si le site choisit le moment où elle a été posée, le hasard est intervenu. Si un des participants n’a pas eu accès à la question pour un raison ou une autre, le hasard est intervenu. La question elle-même doit être choisie au hasard. Il n’est pas très difficile de trouver un fait qui relève du hasard. Les perdants, les agents immo, les grincheux, etc., ne manqueront pas d’attaquer le principe, on doit s’attendre à une bataille légale permanente.

4/ On regarde le principe du côté du vendeur, mais il faut avant tout le regarder du côté de l’acheteur (le vrai client c’est lui !). Si le principe se généralise, à produit identique il va miser là où ses chances de succès sont les plus importantes pour le coût le plus réduit. On rejoint le principe de la concurrence. On ne pourra pas vendre à n’importe quel prix, finalement c’est la loi du marché qui décidera du prix de vente. Et si l’offre est abondante le vendeur mettra longtemps à trouver des participants au concours. Donc au final le vendeur vendra au prix du marché, vite si l’offre est intéressante, lentement si elle ne l’est pas. On rejoint les conditions d’une vente normale, sauf que la grande différence est que l’acheteur ne peut pas justifier de sa démarche auprès de son banquier. On ne peut pas aller voir son banquier pour lui demander 100 000 euros afin d’avoir des chances raisonnables de gagner une maison sur le Net. Enfin, toujours si le principe se généralise, il faut beaucoup plus d’acheteurs que de vendeurs pour qu’il fonctionne. Disons qu’un vendeur sollicitera en moyenne 5000 participants, ça signifie que le système a besoin de beaucoup plus d’acheteurs que de vendeurs (sinon les acheteurs doivent globalement mettre en jeu autant que ce que les vendeurs demandent, donc ça n’a aucun intérêt). Or le marché immobilier a en moyenne autant d’acheteurs que de vendeurs. Donc ça ne peut pas marcher.

Encore une fois, ce n’est que mon avis. Ponctuellement il est sans doute possible de vendre un bien immo par un concours parce que ça fait rêver les gens. Mais le principe n’est pas généralisable, ça me parait être une évidence.

enfin quelqu'un qui fait avancer le schmilblick.

idées et raisonnement tres interressant.

nous sommes d'accord sur le principe du concours.

Perso je pensais le generaliser (en tout cas en etudier la question).
d'apres toi le systeme actuel est : un vendeur pour un acheteur.

pour moi ceci n'est valable uniquement a cause du prix du bien.

si on considere un systeme dont l'equilibre est lié au prix moyen de l'inscription
par exemple 20euros * 10 000 tickets = 200 000 (maison + notaire + huissier + ...)
ou 50euros * 4 000 tickets = 200 000
etc etc

soit 1 chance sur 4000

alors l'envie d'avoir un bien pour a peine 100 euros reste motivant... et dans ces conditions le systeme trouve un equilibre entre acheteur et vendeur.

combien les menages depensent ils chaque mois en jeux de grattage ou loterie ?
par ailleurs combien de personnes jouent a la francaise des jeux en esperant toucher le gros lot.

gain pour le loto : les proba sont de 1 sur 14 millions...

"a qui l'tour ?"