Vente mas par tombola

Résolu/Fermé
gazou84 -  
carine313 Messages postés 22 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un mas dans le vaucluse estimé à 650.000 Euros est-il possible de le vendre sous forme de tombola et comment? D'avance merci

21 réponses

titou
 
Attention au site deedooz, lisez bien les CGV avant de mettre un bien à vendre.

Par exemple, sachez que le concours ne dure que 2 mois max ( 1 mois renouvelable une fois ) et que si le nombre de participation est inférieur à ce qui était prévu, votre bien sera vendu à un prix inférieur (jusqu'à 20 % de moins sur le prix d'une maison et jusqu'à la moitié du prix pour les autres objet !!! gurrlp !!!! ca fait mal quand même ... Mettre une voiture à 5000 euros et ne la vendre qu'à 2500 euros sans pouvoir se désister ... )

De même, faites gaffe aux frais, comme par exemple les frais d'annulation de concours ( qui peut atteindre 5 % du prix, soit pour une maison de 15000 euros pour une maison de 300000 euros ).

Bref, il y a des petites choses très gênante dans les CGV, et j'invite tout le monde à bien lire les CGV ( conditions générale de vente ) afin d'être sur de se lancer dans cette aventure.

Cela peut etre interessant pour certaines personnes, mais c'est selon la situation de chacun.

Ce serait bête de mettre une annonce dans le site et de perdre beaucoup d'argent

Cordialement.
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oriss
 
Bonjour Titou,
Sachant que pour un concours mettant en jeu un bien immobilier, ce concours ne peut être validé, que si il a atteint 80 % des actions demandées par le vendeur. Il faut établir son prix en fonction de cela.
En ce qui concerne les frais d'annulation : si ce même concours n'atteint pas 80 % des actions demandées au bout de 60 jours, il s'annule sans frais d'annulation.
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chouchou
 
bonjour GAZOU,
je suis dans ton cas, je cherche des réponse sur ce sujet j'ai des problémes financier et je voudrais vendre mes appartements par le biais d'une tombola sur le net et j'ai déjà obtennu qqlqs réponse comme:
-l'organisation d'une tombola est interdite en france sous certaines condition.
- les associations ont le droit pourvus que ce soit occasionnel
- les particuliers ont également le droit à condition que la tombola n'en soit pas une, je m'explique:

les jeux de hasard étant interdit il faut que la désignation du dit gagnant se fasse par la réponse à
une ou plusieurs questions afin que le jeux de hazard n'en soit plus un.
En france les loi sont tellement nombreuses qu'elles se contredisent toutes.


Je vais mettre en place avec le concours d'un notaire(obligatoire pour la vente, la donation ou toutes autre opération immobilliére que ce soit), d'un huissier(autorité seule abilité à valider la régularité d'un jeux ou d'un questionnaire)puis avec le concours d'un créateur de site.bonjour GAZOU,
je suis dans ton cas, je cherche des réponse sur ce sujet j'ai des problémes financier et je voudrais vendre mes appartements par le biais d'une tombola sur le net et j'ai déjà obtennu qqlqs réponse comme:
-l'organisation d'une tombola est interdite en france sous certaines condition.
- les associations ont le droit pourvus que ce soit occasionnel
- les particuliers ont également le droit à condition que la tombola n'en soit pas une, je m'explique:

les jeux de hasard étant interdit il faut que la désignation du dit gagnant se fasse par la réponse à
une ou plusieurs questions afin que le jeux de hazard n'en soit plus un.
En france les loi sont tellement nombreuses qu'elles se contredisent toutes.


Je vais mettre en place avec le concours d'un notaire(obligatoire pour la vente, la donation ou toutes autre opération immobilliére que ce soit), d'un huissier(autorité seule abilité à valider la régularité d'un jeux ou d'un questionnaire)puis avec le concours d'un créateur de site.
Si tu peu m'apporter des réponses au fure et à mesure de tes recherches, merci d'avance.
passe par mon mail pour me demander mon numéro de tel.
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CLOCLO
 
Avez-vous avancer dans le projet de vente avec Tombola ??
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lisabianca
 
bonjour je voudrais savoir si vous avez avancé sur votre projet de tombola car je voudrais le faire aussi mais pour l'instant
la chambre des notaires ne sait pas comment faire merci me répondre si vous savez comment faire sachant qu'en espagne la tombola a déjà eu lieu
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gazou84 > lisabianca
 
Je n'ai pas avancé depuis sauf qu'il faut passer par un notaire
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chatrane
 
Bonjour suite à votre annonce de vente de bien via une tombola, j aimerai savoir si vous avez progressé, moi aussi cette idee m a traverse l esprit j ai posé la question à mon avocat qui doit me transmettre la réponse et à mon expert comptable qui lui aussi fait des recherches merci pour votre future reponse on pourra peut etre echangé des conseils en fonction de l evolution des choses à bientot
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cocotte
 
Bonsoir,

Je découvre votre message ce soir et il m'ouvre une porte vers l'espoir. Pouvez vous me dire si vous avez pu mener votre projet à terme ? Et éventuellement me communiquer des contacts ? Je suis preneuse de toute informations sur cette possibilité. Merci
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poupettequipète
 
bjr moi j'ai une info de notaire Loi n°1836-05-21 du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries
Article 1
Les loteries de toute espèce sont prohibées.
Article 2
les loteries interdites comme telles :
les ventes d'immeubles, de meubles ou de marchandises effectuées par la voie du sort, ou auxquelles auraient été réunies des primes ou autres bénéfices dus, même partiellement au hasard et généralement toutes opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l'espérance d'un gain qui serait acquis par la voie du sort.
Article 3
La violation de ces interdictions est punie de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 euros d'amende.
La confiscation des appareils de jeux ou de loterie est obligatoire ; leur destruction peut être ordonnée par le tribunal.
Les personnes physiques coupables des infractions prévues par la présente loi encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° L'interdiction des droits civiques, civils et de famille dans les conditions prévues à l'article 131-26 du code pénal ;
2° La confiscation des biens mobiliers ayant servi directement ou indirectement à commettre l'infraction ou qui en sont le produit, y compris les fonds ou effets exposés au jeu ou mis en loterie ainsi que les meubles ou effets mobiliers dont les lieux sont garnis ou décorés, à l'exception des objectifs susceptibles de donner lieu à restitution.
S'il s'agit de loteries d'immeubles, la confiscation prononcée à l'encontre du propriétaire de l'immeuble mis en loterie est remplacée par une amende pouvant s'élever jusqu'à la valeur estimative de cet immeuble ;
3° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues à l'article 131-35 du code pénal ;
4° La fermeture définitive ou pour une durée de cinq ans au plus des établissements ou de l'un ou de plusieurs des établissements de l'entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés ;
5° L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27 du code pénal, soit d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, soit d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale. Ces interdictions d'exercice peuvent être prononcées cumulativement.
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romu76 Messages postés 137 Statut Membre 12
 
j'aimerais monter ce genre d'entreprise.

si cela interesse certain nous pourrions creer des franchises par departement.

pour info la loterie est interdite mais un concours avec question reponse chez le notaire et huissier oui.

a verifier car les lois se contredisent et je ne trouve pas de texte de loi.

si vous avez des infos serieuse je suis preneur.

montons notre boite ensemble selon nos competence.

montons notre projet.

a suivre pour les plus motivé.

lunion fait la force... ;-)
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solicitor
 
Je suis avocat en droit immobilier et reçois de nombreuses demandes de clients, surtout, Britanniques, souhaitant organiser un concours pour vendre leur résidence secondaire en France (en Anglais : French property raffle). Je compte me pencher sur la question et ne manquerai pas de faire bénéficier les membres de ce forum du fruit de mes recherches.
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romu76 Messages postés 137 Statut Membre 12 > solicitor
 
a propos des jeux de hasard les lois francaises nous bloquent ou ne fonctionnent qu'avec derogations...

ce qui serait interessant c'est de voir en fonction des lois europeennes qui sont prioritaires a celles des etats membres.

surtout suite a l'ouverture du monopole de la francaise des jeux / pmu ...
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Aitghiden
 
Bonjour font que l'on discute de l'affaire des franchises intéressante
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romu76 Messages postés 137 Statut Membre 12 > Aitghiden
 
moi jsui vraiment partant.

faut voir les lois...
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romu76 Messages postés 137 Statut Membre 12 > Aitghiden
 
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
romu76 Messages postés 137 Statut Membre 12
 
Il y en a qui ont essayé:
http://www.annonces100x100.com/

Et ils ont eu des problèmes:
http://www.vente-tombola-maison.com
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castor
 
bonjour
il existe actuellement un site en construction
Deedooz la stucture juridique est prete la société aussi c'est du serieux
mais trés long a mettre en place il va etre médiatiser prochainement er il va demarrer tres fort
je vous en parle parce que j particupe moi meme au montage
salutations
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tynou
 
voila moi je serrait interresser par la vente de mon terrain de 2471m carre avec gros oeuvre de 330m carre cote ouest du cap corse centuri morsiglia a 200m de la mer terrain viabilisser que vaut til faire pour faire une tombola je vous en remerci d avances de me tennir au courant tel 0495368319
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castor
 
le site existe il est en cours de construction
deedooz
c'est un site français tout ce qu'il y a de plus legal
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CLOCLO
 
de passer par un Notaire c'est évident ,mais je vais voir ce qui comme soucis derriére et je vous tiens au courant
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tara2x
 
bonjour....

je cherche des infos pour vendre un pas de porte commercial par le biais d'une tombola, si c'est possible ou pas et où se renseigner, enfin tout ca quoi.....
si vous pouviez m'aider ca serait sympa merci....
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patapon
 
bonjour,
avez-vous obtenu des renseignements complémentaires au sujet des notaires, de mon côté je reste sans nouvelle,la loi française a-t-elle changée sur les jeux du hasard ? je suis en province, les notaires et les huissiers sont un peu frileux pour ce mode de transaction (tombola) merci
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patapon
 
je suis au bord du gouffre financier, je souhaiterai des informations sur la vente d'un commerce par le biais de la tombola, mon notaire ne connais pas ce principe, comment faire merci
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yoyogogo44
 
Bonjour Patatapon.
J espere que vos soucis sont depuis résolus.
Je suis je le pense dans la même situation que vous lors de votre dernier post.
Je possède en effet un restaurant en loire atlantique que je souhaite mettre en vente par le biais d'un jeu ou d'une tombola et je n'arrive pas à avoir de renseignements précis à ce sujet.
Si vous pouviez me donner quelques infos, ce serait très sympa!
Merci d'avance
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Eric
 
Bonjour,
Ou en est tu dans ta demarche?

Cordialement

Eric
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grazman
 
je suis aussi inter par la vente de bien par loterie ou tombola sur le net.
acctuellement je suis en préparation d'un site mais effectivement au niveau des lois c le bord...e.
le systeme de franchisées par département est interessans.
je ne sais pas si un jour je pourrais metre mon site en ligne, mais j'ais espoire pour 2010 car la loi des paris sur le net va peut etre changer les choses .

@ bientot
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romu76 Messages postés 137 Statut Membre 12
 
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BAROUDEUR01
 
Bonsoir GRAZMAN
Je cherche également le moyen de vendre mon terrain constructible par le biais de tombola. Apparemment tout le monde semble frileux mais le conseil de s'adresser à un notaire semble récurant.
Tu parles de franchisés tu peux m'en dire plus?
Merci
@bientôt
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romu76 Messages postés 137 Statut Membre 12 > BAROUDEUR01
 
tres simple :

dès que l'on trouve les bons textes de lois ( textes européens )

on trouve des huissiers notaires etc
on crée un site internet sérieux comme ceux d'Orpi, century21...
ensuite on met en vente chacun de vos biens par systeme de concours avec une seule question (question simple )

La difference entre un jeu et un concours ?

http://www.idf.net/articles/jeux-serieux.html

apres avoir payé tous ceux qui doivent l'etre + charge, etc ; on crée un réseau de boutiques pour fideliser les clients concoureurs, leurs expliquer les regles et mieux repondre a leur question, plus un systeme genre service apres vente pour leur eventuel souci.

on peut tout imaginer pour l'instant...
je garde quelques idées sous les 2 coudes pour les plus motivés...
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phil33 > romu76 Messages postés 137 Statut Membre
 
J’ai suivi avec intérêt cette discussion. Tout le monde a entendu parler de ces propriétaires en Espagne et en Autriche qui ont vendu leur maison par le biais d’une tombola. Ca fait rêver mais à mon avis il faut faire la part des choses. Je précise que je ne suis ni homme de loi ni agent immo, donc ce n’est que mon avis mais je vois les choses comme ça :

1/ en France on ne peut pas mettre en vente une maison par le biais d’une tombola. C’est clair et net. Les tombolas sont réservées aux associations pour lever des fonds (avec une autorisation préfectorale). Les jeux de hasard payants sont soit des monopoles d’état, soit des activités réglementées qui nécessitent une licence. La nouvelle loi qui s’appliquera en 2010 n’autorise que certains paris (sportifs ou hippiques) ou jeux de table (poker uniquement). El là encore il faut une licence. Les jeux de hasard gratuits sont aussi réglementés mais il faut simplement déposer un règlement chez un huissier (qui n’a même pas besoin d’assister au tirage).

2/ on peut mettre en jeu une maison par l’intermédiaire d’un concours payant dont le mode de désignation du vainqueur ne fait pas appel au hasard. Ce n’est plus une loterie ou un jeu, c’est un concours. Le mode d’attribution peut par exemple faire appel à la rapidité et/ou culture générale, qui sont considérées comme des aptitudes (le premier qui répond à une question par exemple). Il faut déposer le règlement auprès d’un huissier et exercer dans un cadre juridique si on exerce en société. En théorie, on pourrait donc vendre une maison en organisant un jeu concours payant dont elle serait le gros lot. Le problème c’est qu’on demande une rémunération pour mettre en relation un acheteur d’un bien immobilier et un vendeur. On agit donc comme courtier ou agent immobilier. C’est une profession réglementée qui nécessite une carte professionnelle.

3/ Attention, une vente déguisée en concours va faire beaucoup plus de déçus que d’élus (tous sauf 1). Et là on s’expose à un retour de manivelle de la part des perdants qui à mon avis n’hésiteront pas à tenter de récupérer leur mise en faisant valoir que justement le hasard est intervenu d’une manière ou d’une autre. Pour reprendre l’exemple de la question, si le site choisit le moment où elle a été posée, le hasard est intervenu. Si un des participants n’a pas eu accès à la question pour un raison ou une autre, le hasard est intervenu. La question elle-même doit être choisie au hasard. Il n’est pas très difficile de trouver un fait qui relève du hasard. Les perdants, les agents immo, les grincheux, etc., ne manqueront pas d’attaquer le principe, on doit s’attendre à une bataille légale permanente.

4/ On regarde le principe du côté du vendeur, mais il faut avant tout le regarder du côté de l’acheteur (le vrai client c’est lui !). Si le principe se généralise, à produit identique il va miser là où ses chances de succès sont les plus importantes pour le coût le plus réduit. On rejoint le principe de la concurrence. On ne pourra pas vendre à n’importe quel prix, finalement c’est la loi du marché qui décidera du prix de vente. Et si l’offre est abondante le vendeur mettra longtemps à trouver des participants au concours. Donc au final le vendeur vendra au prix du marché, vite si l’offre est intéressante, lentement si elle ne l’est pas. On rejoint les conditions d’une vente normale, sauf que la grande différence est que l’acheteur ne peut pas justifier de sa démarche auprès de son banquier. On ne peut pas aller voir son banquier pour lui demander 100 000 euros afin d’avoir des chances raisonnables de gagner une maison sur le Net. Enfin, toujours si le principe se généralise, il faut beaucoup plus d’acheteurs que de vendeurs pour qu’il fonctionne. Disons qu’un vendeur sollicitera en moyenne 5000 participants, ça signifie que le système a besoin de beaucoup plus d’acheteurs que de vendeurs (sinon les acheteurs doivent globalement mettre en jeu autant que ce que les vendeurs demandent, donc ça n’a aucun intérêt). Or le marché immobilier a en moyenne autant d’acheteurs que de vendeurs. Donc ça ne peut pas marcher.

Encore une fois, ce n’est que mon avis. Ponctuellement il est sans doute possible de vendre un bien immo par un concours parce que ça fait rêver les gens. Mais le principe n’est pas généralisable, ça me parait être une évidence.
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romu76 Messages postés 137 Statut Membre 12 > phil33
 
enfin quelqu'un qui fait avancer le schmilblick.

idées et raisonnement tres interressant.

nous sommes d'accord sur le principe du concours.

Perso je pensais le generaliser (en tout cas en etudier la question).
d'apres toi le systeme actuel est : un vendeur pour un acheteur.

pour moi ceci n'est valable uniquement a cause du prix du bien.

si on considere un systeme dont l'equilibre est lié au prix moyen de l'inscription
par exemple 20euros * 10 000 tickets = 200 000 (maison + notaire + huissier + ...)
ou 50euros * 4 000 tickets = 200 000
etc etc

soit 1 chance sur 4000

alors l'envie d'avoir un bien pour a peine 100 euros reste motivant... et dans ces conditions le systeme trouve un equilibre entre acheteur et vendeur.

combien les menages depensent ils chaque mois en jeux de grattage ou loterie ?
par ailleurs combien de personnes jouent a la francaise des jeux en esperant toucher le gros lot.

gain pour le loto : les proba sont de 1 sur 14 millions...

"a qui l'tour ?"
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romu76 Messages postés 137 Statut Membre 12
 
personne pour faire avancer reellement le schmilblick ??
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sixtine
 
sérieux, je compte réaliser ce projet dans le mois qui vient.

la fondation a pour objet de lever des fonds en quantité importante pour aider des projets humanitaires ou ethiques, écologistes.

un nombre énorme de projets créateurs d'emploi et écologistes, dans la manne verte, sont en ce moment en panne faute de financement.

Si cette affaire de fondation peut se faire, car vous en tant que particlier vous aurez tous des problemes, alors tout sera résolu

et pour les projets en attente
et pour les maisons à vendre
et pour les entreprises à transmettre

pour ceux qui auront pris un ticket ils auront un reçu de la fondation comme don, déductible des impots, si jamais la tombola est perdue.

Ne trainez pas pour me contacter....

Je suis fondatrice d'une ONG internationale et ce n'est pas mon premier projet.

Salutations
Alice

mediateure@orange.fr
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Osiris
 
Pouvez vous me venir en aide (75000 euros) pour regrouper des dettes qui étouffe notre famille!
Je sais que je peux compter sur vous.
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boulette
 
Bonjour, J'ai une autre idée que la tombola qui est interdite par nos lois et rudement punie jusqu'à confiscation du bien. Si vous voulez des explications dans les grandes lignes je suis à votre disposition à l'adresse : mboulivet@wanadoo.fr.
C'est gratuit, je ne sais pas si ça pourrait le faire pour votre bien, mais qui ne tente rien, n'a rien et il faut s serrer les coudes en cette période. Bien cordialement
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romu76 Messages postés 137 Statut Membre 12
 
Pour aller plus loin :

http://fr.news.yahoo.com/blog/ecotidien/article/11798/


Sauvermacaution.com
Drimki, rencontres immobilières
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Charles Henri
 
Bonjour ,
Je viens de trouver ce blog , je suis actuellement en recherche moi aussi de ce type de jeu (tombola..proposant ce genre de bien )
Bref , je suis éventuellement client , si vous arrivez à trouver le bon cadre juruidique.....(en France , il n'y a pas a ma connaissance bcp d'exemples / je me rappelle d'un berger Corse il y a qq années qui avait gagné une grosse voiture pour 99 francs )

Je ne peux apporter de conseils sur l'organisation en elle meme , mais par contre , il y a foisonnement de site douteux sur le net proposant ce genre de produit....

Foison donc de tombolas dans les pays anglo saxons , plus souples sur le sujet , mais aussi au Québec , où bcp sont organisées pour le profit de causes caritatives . ( J'ai en tête la Maison Tanguay au profit d'enfants handicapés......bon , mais vous avez aussi des hopitaux qui financent la recherche sur certaines maladies orphelines ,ou leur équipement de la sorte...../ spina bifida..........etc...........)

(Je viens de tomber dernierement sur un site douteux^^ (cannesvillalottery.com) , qui vous proposent une maison à Cannes en tombola , pour 100 euros ...Site attrayant , n° de tel rassurant et quand vous vous renseignez , vous vous apercevez , qu'il n'y aucun cadre juridique installé et qu'il faut envoyé votre argent non pas en France ou en Angleterre comme le site peut le laisser penser^^ mais non en Roumanie via Western Union^^>> A éviter<<)

Voili Voilou si vous avez des sites sérieux , ou si vous arrivez à monter votre projet , je suis intéressé ..:)
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Charles Henri
 
Je viens de passer sur votre site deedooz , intéressant ma foi :)
Le systeme de lettre de motivation devant jury pour attribution du lot est original ......
Amffff , bon ..............ça en plus quoi^^

Ecoutez je vais m'y inscrire , pour regarder ça plus attentivement.
Merci en tout cas , pour la rapidité de votre réponse .

:)))
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Charles Henri
 
Je viens de passer sur votre site deedoz, intéressant ma foi :)
Le systeme de lettre de motivation pour attribtion des lots est original...
(amfffff , ça en plus quoi^^)

Ecoutez je vais m'y inscrire, pour oir ça plus attentivement.
Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse.


:))))
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ymauro2
 
bonjour

je viens de voir au journal televise de M6 aujourd hui qu une personne avait mis en vente sa maison en ardeche avec un huissier ...
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mimi
 
bonjour,

j'ai moi aussi, une belle villa récente à vendre, avec de belles prestations, piscine etc.dans le Gard, et j'ai vu le journal sur la 2, concernant cette personne qui vendait son mas en Ardèche. Cela m'intéresse et il doit bien y avoir une solution pour éviter les ennuis.......
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gege
 
bonsoir
allez faire un tour : www.concours-immobilier.com
a+
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