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1 réponse
Utilisateur anonyme
26 oct. 2008 à 12:57
26 oct. 2008 à 12:57
Dans les appartements (ou maison individuelle) équipés de chauffage individuel, le locataire a l'obligation selon la loi d'assurer l'entretien de la chaudière (gaz, électrique, ou fuel, et ses accessoires), ainsi que le ramonage annuel du conduit de fumée (certificat faisant foi). C'est donc le locataire qui passe contrat avec une entreprise habilitée, et qui gère cette obligation. Attention, les assurances sont tatillonnes sur ce point.
Dans les immeubles équipés de chauffage collectif, c'est le syndic immobilier qui soustraite cette obligation auprès d'entreprises sous contrat.
Dans les immeubles équipés de chauffage collectif, c'est le syndic immobilier qui soustraite cette obligation auprès d'entreprises sous contrat.
26 oct. 2008 à 18:08