Pourquoi dois je payer
milou
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai été hébergée chez des amis gracieusement pendant qques semaines le temps d'effectuer les travaux dans notre nouveau logement.
Sur la déclaration, on nous a demandé l'adresse au 1janvier.
J'ai donc communiqué celle de mes amis puisque je n'avais pas de domicile.
Je reçois la taxe d'habitation incluant la redevance tv.
Nos meubles et tv étaient dans un garage fermé.
Que dois je faire?
Merci de votre aide
Milou
j'ai été hébergée chez des amis gracieusement pendant qques semaines le temps d'effectuer les travaux dans notre nouveau logement.
Sur la déclaration, on nous a demandé l'adresse au 1janvier.
J'ai donc communiqué celle de mes amis puisque je n'avais pas de domicile.
Je reçois la taxe d'habitation incluant la redevance tv.
Nos meubles et tv étaient dans un garage fermé.
Que dois je faire?
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Milou
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3 réponses
bonjour,
la taxe d'habitation revient au locataire du logement , sur la déclaration il fallait mettre chez Mr ect . Allez au centre des impots leur expliquer le cas en leur fournissant le nom des personnes qui vous ont hebergés c'est uniquement une erreur administrative . mais vos amies ont il reçu eux même leur taxe ?
la taxe d'habitation revient au locataire du logement , sur la déclaration il fallait mettre chez Mr ect . Allez au centre des impots leur expliquer le cas en leur fournissant le nom des personnes qui vous ont hebergés c'est uniquement une erreur administrative . mais vos amies ont il reçu eux même leur taxe ?
vous devez vous adresser au service des impôts en précisant que vous étiez logé gratuitement quelques semaines etc... Vous devrez probablement produire une attestation écrite de vos amis. Le mieux est sans doute de se rendre sur place si possible avec ce document
Îl semble que le Trésor Public ne puisse vérifier chaque adresse et nombre de logements donc le fait que vous ayez mentionné une adresse au 1er janvier de l'année a calculé la taxe d'habitation selon votre déclaration
Îl semble que le Trésor Public ne puisse vérifier chaque adresse et nombre de logements donc le fait que vous ayez mentionné une adresse au 1er janvier de l'année a calculé la taxe d'habitation selon votre déclaration
il faut savoir si vous etiez dans le même logement que vos amis ou dans un logement leur appartenant mais dont vous etiez l'occupant.
si c'est le 1er cas : la taxe doit etre au nom de vos amis.
si c'est le 2eme cas, la taxe doit etre à votre nom, tout logement meublé dont on a la disposition en tant qu'occupant ( propriétaire/locataire / ou occupant à titre gratuit ) est dû par l'occupant au 01/01/N.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=YL03GMNUTCCJFQFIEMPSFFOAVARXAIV1?pageId=part_taxe_habitation&paf_dm=popup&paf_gm=content&typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&communaute=1&impot=TH&paf_gear_id=500018&temNvlPopUp=true
si c'est le 1er cas : la taxe doit etre au nom de vos amis.
si c'est le 2eme cas, la taxe doit etre à votre nom, tout logement meublé dont on a la disposition en tant qu'occupant ( propriétaire/locataire / ou occupant à titre gratuit ) est dû par l'occupant au 01/01/N.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=YL03GMNUTCCJFQFIEMPSFFOAVARXAIV1?pageId=part_taxe_habitation&paf_dm=popup&paf_gm=content&typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&communaute=1&impot=TH&paf_gear_id=500018&temNvlPopUp=true
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