Pb credits impots
qwerty59
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 oct. 2008 à 23:37
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 oct. 2008 à 23:37
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2 réponses
jak67
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25 oct. 2008 à 23:27
25 oct. 2008 à 23:27
Je pense qu'il s'agit de pompe à chaleur, ou panneaux solaire ?
Le code des impôts, (le documents explicatif aussi) est très claire:
Vous ne pouvez déduire que la partie du matériel qui a était posé par une entreprise.
Malheureusement vous avez pris un risque.
Les déclarations, sont enregistrées telles qu'elles sont envoyées, puis il y a un contrôle à postériori des éléments déclarés.
Ce qui peut soit entrainé ou :
- Une demande d'information,
- Une notification de redressement
Vous avez était redressé, faites une lettre en exprimant votre bonne foi, et que vous ne saviez pas que les travaux devez être effectués par une entreprise, et que à titre gracieux, vous demandez le dégrèvement des 10%.
Concernant le crédit d'impôts demandés un étalement dans le temps pour rembourser.
Le code des impôts, (le documents explicatif aussi) est très claire:
Vous ne pouvez déduire que la partie du matériel qui a était posé par une entreprise.
Malheureusement vous avez pris un risque.
Les déclarations, sont enregistrées telles qu'elles sont envoyées, puis il y a un contrôle à postériori des éléments déclarés.
Ce qui peut soit entrainé ou :
- Une demande d'information,
- Une notification de redressement
Vous avez était redressé, faites une lettre en exprimant votre bonne foi, et que vous ne saviez pas que les travaux devez être effectués par une entreprise, et que à titre gracieux, vous demandez le dégrèvement des 10%.
Concernant le crédit d'impôts demandés un étalement dans le temps pour rembourser.
flocroisic
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25 oct. 2008 à 23:37
25 oct. 2008 à 23:37
il me semble qu'en France c'est déclaratif donc en contrepartie, il y a des controles.
juridiquement :le centre des impots ne peut modifier sans suivre la procédure. et donc sans faire de proposition de rectification.
si tel était le cas, dans le sens de la procedure non respectée, vous pouvez faire une reclamation pour non respect de procédure et ce meme si vous avez pas droit à réduction.
pour les travaux en question :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=ZT5IKSA0LL3KHQFIEMRSFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_logement&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2571
ps de recours : sauf si vous etes sous les ponts
les 10 % là aussi c'est la procédure : art 1758 A.
Nb : si il n'y avait pas de procedure que se passerait il.
hum, lui il a mis des frais réels , non , il en a mis trop , je met autre chose.
quoi, celui-la me met tout ça comme réduction, mais faut pas rever.
quoi, celui-là , il déclare que ça , je lui met 40000 € de +
oops, celui-là, il a 45 secondes de retard dans le paiement, combien je lui met de pénalité: pouf pouf , je choisi 400 %.
juridiquement :le centre des impots ne peut modifier sans suivre la procédure. et donc sans faire de proposition de rectification.
si tel était le cas, dans le sens de la procedure non respectée, vous pouvez faire une reclamation pour non respect de procédure et ce meme si vous avez pas droit à réduction.
pour les travaux en question :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=ZT5IKSA0LL3KHQFIEMRSFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_logement&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2571
ps de recours : sauf si vous etes sous les ponts
les 10 % là aussi c'est la procédure : art 1758 A.
Nb : si il n'y avait pas de procedure que se passerait il.
hum, lui il a mis des frais réels , non , il en a mis trop , je met autre chose.
quoi, celui-la me met tout ça comme réduction, mais faut pas rever.
quoi, celui-là , il déclare que ça , je lui met 40000 € de +
oops, celui-là, il a 45 secondes de retard dans le paiement, combien je lui met de pénalité: pouf pouf , je choisi 400 %.