Pb credits impots

qwerty59 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 25 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2008 - 25 oct. 2008 à 22:46
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 oct. 2008 à 23:37
Bonjour,
Je viens de recevoir,ce jour, un courrier de proposition de rectification.Cette rectification concerne la somme qui m´a été versé au titre de credit d´impot,cette somme m´est intégralement réclamé sur le titre:"les matériaux et appareils n´ont pas été installé par une entreprise".
J´ai effectivement effectué les travaux moi même.Ne sachant pas exactement à l´époque ce à quoi j´avais exactement droit, j´ai fourni tous les justificatifs de facture pour eviter tout risque de ce type me disant que de toute maniére si je n´y avais pas droit, je serais automatiquement refusé.
Au mois d´août dernier, j´ai recu sur mon avis d´imposition un avis positif concernant ma demande, j´ai donc profité de cette somme pour continuer les travaux à mon domicile.
Je déchante aujourd´hui car on me réclame cette somme + 10% pour préjudice ce que je n´arrive pas à comprendre c´est que j´ai quand même fourni, de toute bonne fois, l´intégralité de mes factures 3 mois avant l´acception pourquoi n´a-t-on pas vérifier mes factures avant de me donner cette somme, c´est comme donner un bonbon à un enfant et lui réclamer aprés qu´il l´ai mangé (plus un!).
Quel recours puis-je avoir? ,je ne suis pas contre le fais de rembourser mais j´ai besion de temps pour me procurer la somme.
Puis-je m´opposer au 10%?
Avec mes remerciements.
A voir également:

2 réponses

jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 688
25 oct. 2008 à 23:27
Je pense qu'il s'agit de pompe à chaleur, ou panneaux solaire ?

Le code des impôts, (le documents explicatif aussi) est très claire:
Vous ne pouvez déduire que la partie du matériel qui a était posé par une entreprise.
Malheureusement vous avez pris un risque.
Les déclarations, sont enregistrées telles qu'elles sont envoyées, puis il y a un contrôle à postériori des éléments déclarés.
Ce qui peut soit entrainé ou :
- Une demande d'information,
- Une notification de redressement

Vous avez était redressé, faites une lettre en exprimant votre bonne foi, et que vous ne saviez pas que les travaux devez être effectués par une entreprise, et que à titre gracieux, vous demandez le dégrèvement des 10%.

Concernant le crédit d'impôts demandés un étalement dans le temps pour rembourser.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
25 oct. 2008 à 23:37
il me semble qu'en France c'est déclaratif donc en contrepartie, il y a des controles.

juridiquement :le centre des impots ne peut modifier sans suivre la procédure. et donc sans faire de proposition de rectification.

si tel était le cas, dans le sens de la procedure non respectée, vous pouvez faire une reclamation pour non respect de procédure et ce meme si vous avez pas droit à réduction.

pour les travaux en question :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=ZT5IKSA0LL3KHQFIEMRSFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_logement&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2571

ps de recours : sauf si vous etes sous les ponts

les 10 % là aussi c'est la procédure : art 1758 A.

Nb : si il n'y avait pas de procedure que se passerait il.
hum, lui il a mis des frais réels , non , il en a mis trop , je met autre chose.
quoi, celui-la me met tout ça comme réduction, mais faut pas rever.
quoi, celui-là , il déclare que ça , je lui met 40000 € de +
oops, celui-là, il a 45 secondes de retard dans le paiement, combien je lui met de pénalité: pouf pouf , je choisi 400 %.
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