Famille suisse voulant habiter en france
lylou15
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26 oct. 2008 à 07:42
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 26 oct. 2008 à 11:23
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3 réponses
Utilisateur anonyme
26 oct. 2008 à 08:58
26 oct. 2008 à 08:58
Bonjour,
Vous pourriez commencer un mois avant votre installation en France par faire vos démarches en matière de scolarité, fiscalité, sécurité sociale etc...dont vous trouverez toutes les coordonnées auprès de la Mairie du lieu où vous envisagez de vous fixer, ils pourront également vous orienter si vous rencontrez des difficultés pour les démarches!
Votre conjoint devra se renseigner auprès du centre des impôts pour la déclaration des revenus perçus à l'étranger car je crois qu'en Suisse l'impôt est prélevé à la source et pour éviter aussi une double imposition...
Je vous mets un lien qui vous donneront quelques indications sur l'imposition:
https://www.travailler-en-suisse.ch/imposition-suisse.html#lieu-paiement-impot
Vous pourriez commencer un mois avant votre installation en France par faire vos démarches en matière de scolarité, fiscalité, sécurité sociale etc...dont vous trouverez toutes les coordonnées auprès de la Mairie du lieu où vous envisagez de vous fixer, ils pourront également vous orienter si vous rencontrez des difficultés pour les démarches!
Votre conjoint devra se renseigner auprès du centre des impôts pour la déclaration des revenus perçus à l'étranger car je crois qu'en Suisse l'impôt est prélevé à la source et pour éviter aussi une double imposition...
Je vous mets un lien qui vous donneront quelques indications sur l'imposition:
https://www.travailler-en-suisse.ch/imposition-suisse.html#lieu-paiement-impot
flocroisic
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26 oct. 2008 à 10:58
26 oct. 2008 à 10:58
ça dépend également du lieu du travail : dans quel canton, votre époux travaille.
Car selon en tant que frontalier : soit le prélèvement à la source sera maintenu ( cas du canton de genève ) soit ce sera l'imposition dans le pays de résidence ( ex du canton de vaud )
En tout état de cause, il n'y aura pas de double imposition si vous suivez bien la convention france-suisse
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.impot;jsessionid=YL03GMNUTCCJFQFIEMPSFFOAVARXAIV1?pageId=docu_international&espId=-1&sfid=440&choix=CHE&x=37&y=7
attestation pour les frontaliers :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2007/14aipub/textes/14b107/14b107.pdf
Car selon en tant que frontalier : soit le prélèvement à la source sera maintenu ( cas du canton de genève ) soit ce sera l'imposition dans le pays de résidence ( ex du canton de vaud )
En tout état de cause, il n'y aura pas de double imposition si vous suivez bien la convention france-suisse
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.impot;jsessionid=YL03GMNUTCCJFQFIEMPSFFOAVARXAIV1?pageId=docu_international&espId=-1&sfid=440&choix=CHE&x=37&y=7
attestation pour les frontaliers :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2007/14aipub/textes/14b107/14b107.pdf
lylou15
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26 oct. 2008 à 11:19
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nous sommes dans le canton de neuchatel à la chaux-de-fonds, nous pensions aller direction mêche.
flocroisic
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comme indiqué dans le lien 2 : le canton de neuchatel fait bien partie de l'accord des frontaliers et la méthode fiscale à suivre est indiquée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 oct. 2008 à 09:18