Famille suisse voulant habiter en france
lylou15
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes une famille suisse de 4 enfants mon mari à la double nationalité, nous avons désider de partire en franc des l'été prochain. Pour plus de securitée nous partirons une année comme frontalier, mais il est vrai que nous n'avons pas encors toute les connaissances. Pourriez-vous nous dire, que doit faire mon mari entant que formulaire d'emploie (il reste travailler en suisse dans son travaille qu'il a depui 4ans) si il doit se declarer quelque part ou tout se fait avec le déménagement ? a qui devons nous,nous adresser en france pour etre en ordre? merci e nous repondre mes Salutations
Nous sommes une famille suisse de 4 enfants mon mari à la double nationalité, nous avons désider de partire en franc des l'été prochain. Pour plus de securitée nous partirons une année comme frontalier, mais il est vrai que nous n'avons pas encors toute les connaissances. Pourriez-vous nous dire, que doit faire mon mari entant que formulaire d'emploie (il reste travailler en suisse dans son travaille qu'il a depui 4ans) si il doit se declarer quelque part ou tout se fait avec le déménagement ? a qui devons nous,nous adresser en france pour etre en ordre? merci e nous repondre mes Salutations
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Bonjour,
Vous pourriez commencer un mois avant votre installation en France par faire vos démarches en matière de scolarité, fiscalité, sécurité sociale etc...dont vous trouverez toutes les coordonnées auprès de la Mairie du lieu où vous envisagez de vous fixer, ils pourront également vous orienter si vous rencontrez des difficultés pour les démarches!
Votre conjoint devra se renseigner auprès du centre des impôts pour la déclaration des revenus perçus à l'étranger car je crois qu'en Suisse l'impôt est prélevé à la source et pour éviter aussi une double imposition...
Je vous mets un lien qui vous donneront quelques indications sur l'imposition:
https://www.travailler-en-suisse.ch/imposition-suisse.html#lieu-paiement-impot
Vous pourriez commencer un mois avant votre installation en France par faire vos démarches en matière de scolarité, fiscalité, sécurité sociale etc...dont vous trouverez toutes les coordonnées auprès de la Mairie du lieu où vous envisagez de vous fixer, ils pourront également vous orienter si vous rencontrez des difficultés pour les démarches!
Votre conjoint devra se renseigner auprès du centre des impôts pour la déclaration des revenus perçus à l'étranger car je crois qu'en Suisse l'impôt est prélevé à la source et pour éviter aussi une double imposition...
Je vous mets un lien qui vous donneront quelques indications sur l'imposition:
https://www.travailler-en-suisse.ch/imposition-suisse.html#lieu-paiement-impot
lylou15
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merci beaucoup je vais le lir attentivement ce soir au calme :-) a bientot
ça dépend également du lieu du travail : dans quel canton, votre époux travaille.
Car selon en tant que frontalier : soit le prélèvement à la source sera maintenu ( cas du canton de genève ) soit ce sera l'imposition dans le pays de résidence ( ex du canton de vaud )
En tout état de cause, il n'y aura pas de double imposition si vous suivez bien la convention france-suisse
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.impot;jsessionid=YL03GMNUTCCJFQFIEMPSFFOAVARXAIV1?pageId=docu_international&espId=-1&sfid=440&choix=CHE&x=37&y=7
attestation pour les frontaliers :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2007/14aipub/textes/14b107/14b107.pdf
Car selon en tant que frontalier : soit le prélèvement à la source sera maintenu ( cas du canton de genève ) soit ce sera l'imposition dans le pays de résidence ( ex du canton de vaud )
En tout état de cause, il n'y aura pas de double imposition si vous suivez bien la convention france-suisse
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.impot;jsessionid=YL03GMNUTCCJFQFIEMPSFFOAVARXAIV1?pageId=docu_international&espId=-1&sfid=440&choix=CHE&x=37&y=7
attestation pour les frontaliers :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2007/14aipub/textes/14b107/14b107.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...