Concurrence du public au privé
clausand
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linas -
linas -
Bonjour,
je suis le gerant d'une salle de sport privé qui possède entre autre quatre salles de squash.La municipalité dans laquelle j'exerce projette de construire un complexe sportif ouvert au public avec à l'interieur quatre salles de squash.Il me semble que cela constitue une concurrence déloyale, car comment lutter contre une municipalité qui me concurrence avec de l'argent public? Pourriez m'informer sur mes droits et sur les recours que j'ai pour annuler ce projet.Merci par avance, clausand
je suis le gerant d'une salle de sport privé qui possède entre autre quatre salles de squash.La municipalité dans laquelle j'exerce projette de construire un complexe sportif ouvert au public avec à l'interieur quatre salles de squash.Il me semble que cela constitue une concurrence déloyale, car comment lutter contre une municipalité qui me concurrence avec de l'argent public? Pourriez m'informer sur mes droits et sur les recours que j'ai pour annuler ce projet.Merci par avance, clausand
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2 réponses
Bonjour,
Je suis commerçant dans une toute petite commune depuis une dizaine d'année, la mairie a ouvert sa propre boutique reprenant plus ou moins les articles en vente dans mon établissement...le tout par un montage type SPIC.
Renseignements pris dans toutes les directions, rien à dire, si ce n'est le passage par le tribunal administratif avec un risque néant de faire fermer ce point de concurrence que je juge déloyale, sachant que logiquement un "SPIC" ne doit concurrencer le privé, et ne doit pratiquer commerce qu'en cas de lacune ou absence du privé, ce qui est loin d'être le cas,nous sommes plusieurs commerce concernés,mais je suis hélas le seul à réagir…
!
Merci à tous ceux qui aurons un point de vue ou une idée pour rétablir une situation normale...
Je suis commerçant dans une toute petite commune depuis une dizaine d'année, la mairie a ouvert sa propre boutique reprenant plus ou moins les articles en vente dans mon établissement...le tout par un montage type SPIC.
Renseignements pris dans toutes les directions, rien à dire, si ce n'est le passage par le tribunal administratif avec un risque néant de faire fermer ce point de concurrence que je juge déloyale, sachant que logiquement un "SPIC" ne doit concurrencer le privé, et ne doit pratiquer commerce qu'en cas de lacune ou absence du privé, ce qui est loin d'être le cas,nous sommes plusieurs commerce concernés,mais je suis hélas le seul à réagir…
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Merci à tous ceux qui aurons un point de vue ou une idée pour rétablir une situation normale...
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