Soucis de compromis

sésée - 24 oct. 2008 à 16:13
 leberger - 24 oct. 2008 à 16:50
Bonjour,
le 13 juillet dernier nous avons signé un compromis de vente de notre appartement situé en haute savoie que mon mari avait acheté en 2006 en devise car il travaillait en suisse.
L'acheteuse était en instense de divorce à l'amiable avec son mari et le notaire nous a fait un splitche de 2 heures pour prévenir et proteger l'acheteuse qu'il vallait mieux que le divorce soit pronocé avant la signature définitive car le jour qu'elle voulait revendre il faudrait l'accord de son ex mari.
Bref c'était une protectin de la cliente que nous avons tous compris et accepter.
donc d'un commun accord les dates butoires sont rayées mais aucune date n'est donnée en suite ni d'avenant quelques temps après.

A l'orale il était convenu que la signature définitive se ferait fin septembre, début octobre.
L'acheteuse ne voyant rien venir début octobre reprend contact avec le notaire qui (le divorce n'étant pas pronocé) exige une réunion téléphonique et une attestation de l'avocate stipulant que le mari de madame est d'accord pour l'achat!!!
bref tout ceci a pris encore pas mal de temps et enfin le 17 octobre la signature définitive est enfin faite.

Mais voila le gros soucis économique actuel fait que le franc suisse a perdu énormément de valeuret qu'à une semaine près nous avons un gros paquet d'argent à redonner pour combler le manque du crédit.
Nous avons signé un compromis de notre coté et eu l'accord d'un prêt a notre banque pour un autre logement mais l'apport que nous avions est en train de 's'envoler!
Avons nous un recourt envers le notaire qui a fait trainer volontairement le dossier? Que pouvons nous faire pour remaidier au problème? en janvier nous serons peut être à la rue avec un bébé de 9 mois et obligés de payer un loyer et un crédit pour une maison que nous ne pourrons peut être pas avoir.

Par avance merci pour vos réponses.

1 réponse

Madame,

Je répond à votre question. La signature du compromis ne mettait en péril uniquement que votre acheteur, du fait de sa situation familliale. De votre côté, vous avez accepté les conditions qui auraient pues avoir des conscéquences sur votre vente, ce qui n'à pas été le cas, fort heureusement pour vous.
Vous avez réïtéré par acte authentique votre vente ( signature de l'acte), le notaire n'est pas le gardien de la bourse, et n'est de ce fait en rien responsable. Un avocat vous dira le contraire pour vous prendre de l'argent.

Malheureusement votre cas n'est pas isolé, et remet en question le problème des évaluations des biens à la vente, et la vente entre particuliers. Ceci est un métier et non un jeu d'argent.

La seule solution qui vous reste, est une re-négociation de votre prêt bancaire, notammant sur la durée.

Quant à la crise financière, dite vous qu'elle n'est que fictive, et ne durera pas, donc n'ayez crainte pour vos placements, ceux-ci ne tarderont pas de remonter.

Salutations.
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