Jai fais de la sous traitance mais jamai payé
denis
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22 oct. 2008 à 01:25
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 23 oct. 2008 à 22:15
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 23 oct. 2008 à 22:15
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JeanJod
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23 oct. 2008 à 22:15
23 oct. 2008 à 22:15
Bonjour, si vous avez des preuves solides, je vous conseille de consulter un avocat. Mais avant, vous devriez envoyer un RAR en demandant à celui qui ont pris l'argent de le restituer au maître de l'ouvrage faute de quoi vous attaquerez au pénal et au civil.
En parallèle envoyez un courrier à votre cocontractant qui s'est trompé en lui enjoignant de vous payer votre prestation conformément au contrat, l'erreur étant de sa responsabilité.
Cordialement
En parallèle envoyez un courrier à votre cocontractant qui s'est trompé en lui enjoignant de vous payer votre prestation conformément au contrat, l'erreur étant de sa responsabilité.
Cordialement