Chemin rural
GR5
-
jo -
jo -
Bonjour,
Quelles sont les démarches à éffectuer par une commune pour qu'elle transforme une propriété privée communale (chemin privé communal)en chemin rural en vue d'une inscritpion au PDIPR (plan départementaldes itinéraires de promenade et de randonnée)
Intervention de la préfecture, délibération du conseil municipal, enquête publique????
Merci d'avance
Quelles sont les démarches à éffectuer par une commune pour qu'elle transforme une propriété privée communale (chemin privé communal)en chemin rural en vue d'une inscritpion au PDIPR (plan départementaldes itinéraires de promenade et de randonnée)
Intervention de la préfecture, délibération du conseil municipal, enquête publique????
Merci d'avance
A voir également:
- Chemin rural
- Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Chemin rural fermé par un particulier - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Mettre un portail sur un chemin rural ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Modèle lettre achat chemin rural - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Achat d'un chemin communal à l'euro symbolique - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/taxes-locales-148">Forum taxes locales</a>
La législation juridique et financière évolue en permanence...