Chemin rural

GR5 -
jo - 20 nov. 2008 à 18:23

Bonjour,
Quelles sont les démarches à éffectuer par une commune pour qu'elle transforme une propriété privée communale (chemin privé communal)en chemin rural en vue d'une inscritpion au PDIPR (plan départementaldes itinéraires de promenade et de randonnée)
Intervention de la préfecture, délibération du conseil municipal, enquête publique????
Merci d'avance

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Renseignez vous auprès de la personne chargée des affaires communales de votre préfecture: elle saura vous répondre

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