Bonjour,
ma proprietaire veux me retirer la taxe d'ordure menagere sur ma caution a t'elle le droit
merci
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lbigaret
Modérateur
Bonjour,
Oui sur justificatif.....normalement elle aurait dut l'inclure dans les provisions de charges. En tout cas vous n'êtes redevable de la TOM qu'au pro rata temporis.