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L 'ordure menagere

fanfan -  
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
ma proprietaire veux me retirer la taxe d'ordure menagere sur ma caution a t'elle le droit
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 603
 
Bonjour,
Oui sur justificatif.....normalement elle aurait dut l'inclure dans les provisions de charges. En tout cas vous n'êtes redevable de la TOM qu'au pro rata temporis.
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