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1 réponse
Bonjour,
Le bornage a t-il bien ete effectué par un geometre-expert ou par un geometre (simple) ? Dans le dernier cas, le geometre, non inscrit à l'ordre des geometres-experts, ne pêut pas effectuer le bornage.
Donc 1° doute à lever.
Le jugement de bornage judiciaire est succeptible d'appel dans un delai de 30 jours. une fois ce delai ecoulé, le jugement de bornage est definitif et irrévocable.
Vous avez donc votre réponse ?!
Le bornage a t-il bien ete effectué par un geometre-expert ou par un geometre (simple) ? Dans le dernier cas, le geometre, non inscrit à l'ordre des geometres-experts, ne pêut pas effectuer le bornage.
Donc 1° doute à lever.
Le jugement de bornage judiciaire est succeptible d'appel dans un delai de 30 jours. une fois ce delai ecoulé, le jugement de bornage est definitif et irrévocable.
Vous avez donc votre réponse ?!
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