Non respect du jugement
coco
-
eliasss Messages postés 18 Statut Membre -
eliasss Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour,
divorcée depuis 4 ans , mon jugement dit que mon ex mari a la garde de notre fils
les 1,3,5 fin de semaine
moitié des vacances scolaires :1ere moitié année paire, la 2eme année impaire,
et 2 eme et 4eme lundi par mois ,
depuis 2 ans il ne respecte plus le jugement ,m'a toujours imposé ses dates de weekend , étant donné qu'il a retrouvé une autre fiancée et pour que les enfants soient ensemble,
ce qui cause beaucoup de tension entre nous depuis 2 ans
quand il ne pouvait le prendre le lundi pas vu son travail on échangeait avec le mardi, pour ne pas couper le lien
or cela se retourne contre moi aujourd'hui car l école a fait des attestations en disant qu'il venait tous les lundi et mardi ce qui est faux
il me confirme aussi que les weekend depuis 2 ans sont à l inverse du jugement sans avoir passer devant le juge pour changer les dates
aujourd hui nous repassons au tribunal car et il veut prouver que c était une garde partagée depuis notre divorce alors que ce n est pas vrai, simplement que je dois déménager suite à ma perte d emploi, et retourner dans ma région, et il veut me bloquer ici
comment prouver ses mensonges car je ne prends pas d avocat et vais me défendre donc seule ?
divorcée depuis 4 ans , mon jugement dit que mon ex mari a la garde de notre fils
les 1,3,5 fin de semaine
moitié des vacances scolaires :1ere moitié année paire, la 2eme année impaire,
et 2 eme et 4eme lundi par mois ,
depuis 2 ans il ne respecte plus le jugement ,m'a toujours imposé ses dates de weekend , étant donné qu'il a retrouvé une autre fiancée et pour que les enfants soient ensemble,
ce qui cause beaucoup de tension entre nous depuis 2 ans
quand il ne pouvait le prendre le lundi pas vu son travail on échangeait avec le mardi, pour ne pas couper le lien
or cela se retourne contre moi aujourd'hui car l école a fait des attestations en disant qu'il venait tous les lundi et mardi ce qui est faux
il me confirme aussi que les weekend depuis 2 ans sont à l inverse du jugement sans avoir passer devant le juge pour changer les dates
aujourd hui nous repassons au tribunal car et il veut prouver que c était une garde partagée depuis notre divorce alors que ce n est pas vrai, simplement que je dois déménager suite à ma perte d emploi, et retourner dans ma région, et il veut me bloquer ici
comment prouver ses mensonges car je ne prends pas d avocat et vais me défendre donc seule ?
A voir également:
- Non respect du jugement
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Mon ex ne respecte pas les horaires du jugement - Forum Divorce
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Modèle lettre au jaf pour non respect du jugement - Forum garde d'enfants
- Mon ex ne respecte pas le jugement que faire - Forum garde d'enfants
3 réponses
Apparemment ton ex mari est en train de monter un dossier qui va lui certifier le fait qu'il puisse s'occuper des enfants (ce qui est vrai visiblement)... et comme il y a de grande chance pour que le jaf fasse en sorte que les enfants ne changent pas d'environnement (meme ecole...) et bien si tu decide de partir, je craint fort que tu ne parte toute seule ! et que le jugement stipule le paiement d'une pension à ton ex mari (ben oui c'est bi-latérale)
et pourquoi ne te fais tu pas aidé par un avocat???
Concernant les attestations de l'école, pour le principe, je te conseille d'écrire à l'académie pour expliquer le cas et d'insister sur le fait que ces attestations ne sont pas tout à fait exactes (l'éducation nationale a sortie une circulaire du 22 novembre 2001 sur les relations entre les services de l'éducation nationale et les parents d'élèves divorcés ou séparés qui stipule à tous les proffesseurs et chef d'établissement de ne pas intervenir dans les méandres des divorces (attestations, prise de position...)). Demande leur également si l'attestation a été faite sous couvert de l'éducation nationale ou non (la procedure de poursuite est différentes en cas d'attestation faite dans un cadre professionnel).
Pour clarifier les dates de garde de tes enfants, essaie de faire un planning qui retrace vos gardes respectives, ce sera clair aux yeux du juge !
et pourquoi ne te fais tu pas aidé par un avocat???
Concernant les attestations de l'école, pour le principe, je te conseille d'écrire à l'académie pour expliquer le cas et d'insister sur le fait que ces attestations ne sont pas tout à fait exactes (l'éducation nationale a sortie une circulaire du 22 novembre 2001 sur les relations entre les services de l'éducation nationale et les parents d'élèves divorcés ou séparés qui stipule à tous les proffesseurs et chef d'établissement de ne pas intervenir dans les méandres des divorces (attestations, prise de position...)). Demande leur également si l'attestation a été faite sous couvert de l'éducation nationale ou non (la procedure de poursuite est différentes en cas d'attestation faite dans un cadre professionnel).
Pour clarifier les dates de garde de tes enfants, essaie de faire un planning qui retrace vos gardes respectives, ce sera clair aux yeux du juge !
1) Le juge ne prendra en compte que l'intérêt des enfants.
2) Que vous ayez fait des aménagements aux périodes ou vous avez la garde des enfants, c'est normal et cela ne constitue pas un délit. Simplement à l'avenir lorsque tu accepte ou demande un aménagement, fait le par écrit, ce qui évitera les problèmes par la suite.
Je ne comprend pas trop la raison pour laquelle vous passez devant le juge. Qui demande de modifier quoi ?
Si tu pars dans une autre région ou un autre pays (ce qui est mon cas), il est bien évident que celà modifie les droits de garde.
La aussi c'est le bien être des enfants qui est la priorité numéro 1. Il faut donc que tu propose une solution qui convienne au bonheur des enfants.
Sache aussi que les frais de transports des enfants pour venir te voir seront probablement à ta charge.
2) Que vous ayez fait des aménagements aux périodes ou vous avez la garde des enfants, c'est normal et cela ne constitue pas un délit. Simplement à l'avenir lorsque tu accepte ou demande un aménagement, fait le par écrit, ce qui évitera les problèmes par la suite.
Je ne comprend pas trop la raison pour laquelle vous passez devant le juge. Qui demande de modifier quoi ?
Si tu pars dans une autre région ou un autre pays (ce qui est mon cas), il est bien évident que celà modifie les droits de garde.
La aussi c'est le bien être des enfants qui est la priorité numéro 1. Il faut donc que tu propose une solution qui convienne au bonheur des enfants.
Sache aussi que les frais de transports des enfants pour venir te voir seront probablement à ta charge.
j ai des discussions sur msn , est ce valable devant le juge ?
nous passons devant le juge car il veut prouver qu'il a notre fils en garde alternée depuis 4 ans date du divorce car Mr aurait signé la requéte sans même qu'il y ait les bonnes dates dessus selon son avocat !!!
d où les attestations de l école et de voisins que depuis 2 ans Mr applique les dates qui lui conviennent pour le futur
nous modifions les dates du jugement et , ma nouvelle situation prof, ainsi que mon départ de la région
je retourne simplement dans ma région d origine car j ai perdu mon job en nov 2007 suite à son suicide
donc l'intérêt des enfants entre un pére qui a une belle situation et une mére chomeuse n est pas à prouver dans ce pays ( il gagne 4 fois plus que moi et moi seulement 800 € au chomage avec une pension alimentaire pour mon fils de 400 €)
je n ai jamais cru en la vraie justice mais celle dirigée par le fric
je pense que je vais devoir payer ma situation en perdant la garde de mon fils mais ne pourrait donc payer une pension et les frais de transport donc cela risque de donner la coupure totale des liens ?
nous passons devant le juge car il veut prouver qu'il a notre fils en garde alternée depuis 4 ans date du divorce car Mr aurait signé la requéte sans même qu'il y ait les bonnes dates dessus selon son avocat !!!
d où les attestations de l école et de voisins que depuis 2 ans Mr applique les dates qui lui conviennent pour le futur
nous modifions les dates du jugement et , ma nouvelle situation prof, ainsi que mon départ de la région
je retourne simplement dans ma région d origine car j ai perdu mon job en nov 2007 suite à son suicide
donc l'intérêt des enfants entre un pére qui a une belle situation et une mére chomeuse n est pas à prouver dans ce pays ( il gagne 4 fois plus que moi et moi seulement 800 € au chomage avec une pension alimentaire pour mon fils de 400 €)
je n ai jamais cru en la vraie justice mais celle dirigée par le fric
je pense que je vais devoir payer ma situation en perdant la garde de mon fils mais ne pourrait donc payer une pension et les frais de transport donc cela risque de donner la coupure totale des liens ?
c'est sur !! j'ai vecu le mensonge des attestations egalement et dans ce cas nous sommes bien désemparé (psychologiquement je parle), c'est certain !
Pour ma part l'éloignement a en effet pratiquement coupé les liens affectifs avec mes enfants...
Dis toi que l'enfant ne va pas la ou il y a le plus de revenu, mais la ou son équilibre sera maintenu... tu n'as pas perdu la garde de ton enfant ! donc ne baisse pas les bras... propose un nouvel environnement bien équilibré pour l'enfant, c'est un projet de vie, mène le dans ce sens !
Pour ma part l'éloignement a en effet pratiquement coupé les liens affectifs avec mes enfants...
Dis toi que l'enfant ne va pas la ou il y a le plus de revenu, mais la ou son équilibre sera maintenu... tu n'as pas perdu la garde de ton enfant ! donc ne baisse pas les bras... propose un nouvel environnement bien équilibré pour l'enfant, c'est un projet de vie, mène le dans ce sens !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mon fils est en train de craquer psychologiquement, la pression est trés forte pour un enfant de 8 ans, qui veut voir ses 2 parents
je ne crois pas à la justice c est uniquement une question de fric et non de bien être de l enfant quand vous voyez les fausses attestations et le reste
et donc je ne peux pas m endetter vu ma situation financiére , et mes futurs frais de déménagement cela me rajouterait encore des problêmes et je veux retrouver un équilibre tant pour mon fils que pour moi