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6 réponses
La vente d'un bien immobilier est net de plus value après 15 années de détention à son nom (en cas d'héritage c'est la date de transcription qui compte)
manuel2
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oui? un verger c'est un bien immobilier? Il n'y a pas de difference entre terrains et maisons?
un verger donc terrain non constructible est il donc considéré comme un bien immobilier au meme titre qu'une maison ?(immeuble..) (j'ai lu quelque part sur un post que c'etait 5 ans sur un autre 10 ans mais vu que pas tout compris je repose la question directement)
Les abattements sur la plus-value:
L'abattement pour durée de détention est désormais fixé à 10% par année de détention, décompté à partir de 5 ans de détention du bien.
L'exonération est donc acquise au bout de 15 ans de détention contre 22 ans auparavant.
Un terrain est un bien immobilier donc après 15 ans de propriété à son nom (en cas d'héritage c'est la date de transcription qui compte) pas de plus value.
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Si je vous pose des questions c'est pour mieux cerner le problème, pas pour le plaisir.
Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible.
Pardonnez une éventuelle erreur de ma part.
Très cordialement
L'abattement pour durée de détention est désormais fixé à 10% par année de détention, décompté à partir de 5 ans de détention du bien.
L'exonération est donc acquise au bout de 15 ans de détention contre 22 ans auparavant.
Un terrain est un bien immobilier donc après 15 ans de propriété à son nom (en cas d'héritage c'est la date de transcription qui compte) pas de plus value.
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Si je vous pose des questions c'est pour mieux cerner le problème, pas pour le plaisir.
Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible.
Pardonnez une éventuelle erreur de ma part.
Très cordialement
Donc, si j'ai tout compris au bout de 5ans, il y a 10% d'abattement par annee sur une plue value eventuelle c a d si je vend au bout de 6 ans de detention j'aurais juste 10% d'abattement sur le benefice tiré? Si je vends au bout de 8 ans j'aurais donc 30% d'abattement 10 ans=50% 15 ans=1OO% c'est bien ca?
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Le décompte est juste sauf que le terme de "bénéfice" ne s'emploie pas en droit fiscal immobilier, c'est de la plus value (le résultat est le même).
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Pardonnez une éventuelle erreur de ma part.
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