Terrain non constructible

manuel2 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2008 - 19 oct. 2008 à 16:40
manuel2 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2008 - 20 oct. 2008 à 03:26
Bonjour, a partir de quand puis je vendre mon verger avec une plue value?Merci de votre rep

6 réponses

jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 688
19 oct. 2008 à 17:28
La vente d'un bien immobilier est net de plus value après 15 années de détention à son nom (en cas d'héritage c'est la date de transcription qui compte)
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manuel2 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2008
20 oct. 2008 à 01:02
oui? un verger c'est un bien immobilier? Il n'y a pas de difference entre terrains et maisons?
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Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 818
19 oct. 2008 à 17:40
un verger donc terrain non constructible est il donc considéré comme un bien immobilier au meme titre qu'une maison ?(immeuble..) (j'ai lu quelque part sur un post que c'etait 5 ans sur un autre 10 ans mais vu que pas tout compris je repose la question directement)
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jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 688
20 oct. 2008 à 01:15
Les abattements sur la plus-value:

L'abattement pour durée de détention est désormais fixé à 10% par année de détention, décompté à partir de 5 ans de détention du bien.

L'exonération est donc acquise au bout de 15 ans de détention contre 22 ans auparavant.

Un terrain est un bien immobilier donc après 15 ans de propriété à son nom (en cas d'héritage c'est la date de transcription qui compte) pas de plus value.
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Si je vous pose des questions c'est pour mieux cerner le problème, pas pour le plaisir.
Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible.
Pardonnez une éventuelle erreur de ma part.  
Très cordialement
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manuel2 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2008
20 oct. 2008 à 01:44
Donc, si j'ai tout compris au bout de 5ans, il y a 10% d'abattement par annee sur une plue value eventuelle c a d si je vend au bout de 6 ans de detention j'aurais juste 10% d'abattement sur le benefice tiré? Si je vends au bout de 8 ans j'aurais donc 30% d'abattement 10 ans=50% 15 ans=1OO% c'est bien ca?
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jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 688
20 oct. 2008 à 01:53
Le décompte est juste sauf que le terme de "bénéfice" ne s'emploie pas en droit fiscal immobilier, c'est de la plus value (le résultat est le même).

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Si je vous pose des questions c'est pour mieux cerner le problème, pas pour le plaisir.
Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible.
Pardonnez une éventuelle erreur de ma part.  
Très cordialement
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manuel2 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2008
20 oct. 2008 à 03:26
oui ca au moins je savais lol cetait pour faire simple merci de tes infos dormirai moins bete ce soir! merci encore
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