Frais d'avis d'échéance

Résolu/Fermé
stemp62 - 18 oct. 2008 à 18:58
 DOUDOU - 14 janv. 2011 à 14:51
Bonjour,

J'ai rencontré mon locataire cette semaine pour voir si le loyer qu'il verse correspond bien à Celui que je dois percevoir par l'agence.Celui ci correspond mais chaque mois il est facture 2.50 de frais d'avis d'échéance alors qu'il paye en temps et en heure...Est ce légal?
merci de me répondre

34 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
11 déc. 2009 à 09:05
Bonjour,
si il faut faire une procédure pour 50 euros et même pour moins car de ne rien faire permet à ceux qui ne respectent pas la loi d'être condamner et de leur faire respecter de force.
j'ai fait refaire une facture cette semaine à un commerçant parce que la facture était supérieure de 16 centimes d'euros par rapport au prix indiqué.
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Celà fait bientôt 4 mois que je tente de récupérer mon dépot de grantie mais rien y fait...
ni le harcelement téléphonique, ni la mise en demeure avec AR, ni la menace d'aller au tribunal !!

à ceux qui ont eu la chance de récupérer leur dépot de garantie, c'était au bout de combien de temps? après quelles démarches ??
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tu ne recevras rien!!!!car ils sont en faillite et surtout des fausses factures bidons
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Et bien, je vois que la SIT c'est de la m*** quel que soit le département !
Je suis du vaucluse et la SIT c'est pas mieux, la porte du batiment où je vis ne ferme plus depuis 6mois, je m'en suis plaint mainte fois, car des personnes extérieure se balade dans la résidence et franchement je me sens pas rassurée, et bien ils s'en foutent ils "prennent note" mais la porte n'est toujours pas réparée.
Pour les frais d'avis d'échénace vous dites que c'est illégal, moi c'est écrit sur mon contrat est-ce illégal si c'est précisé sur le contrat ?
Il faudrait que je fasse un dossier au greffe du TGI pour obtenir une autorisation de dépot des loyer à la caisse des dépots, malheureusement vraiment pas le temps de m'occuper de ca
En tout cas ras-le-bol de la SIT
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Bonsoir les amis,

Eh oui fameuse SIT, toujours un truc pour nous épatez, mais l'agence qui nous suit à Montpellier sont vraiement formidable dernierment notre propriétaire avait décidé de vendre son appart, notre gestionnaire nous a envoyé le commercial, nous l'avons jugé avant même de nous rencontrez suite à la mauvaise gestion de notre dossier et finalement, je vous promez pourtant j'avais un avis de M.....e sur cette SIT, je lui aurai même mis quelques baffes pour leurs gourdes ^_^.... mais en repartant de chez nous tout est clair, net, précis, comment cela se fait il ?????? Pas de réponse, depuis nous avons contact avec lui nous sommes écouté mais il nous a aussi expliqué qu'il y avait des responsables dans chaque type de métier et ne pas hésiter à les sollicités. Ne perdez pas espoir soyez sympa mais lachez rien car vous êtes clients avant tout.

dring-dring
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je suis moi méme locataire de la sit surprise premiere quittance facturée donc en ce moment j envoi toutes les preuves au ministere du logement et au prefet de region il ne faut pas en rester a des courriers envoyé a la SIT il faut taper tres haut les lois doivent etres respectées que ce soit par la SIT ou autres bailleurs n ayez pas peur d aller haut j ais personnellement envoyé des courriers a notre president j ais eut la reponse et tout les ministeres concernés ont été prevenu car je vous le dit je suis en bagarre avec ces esrocs que sont foncia et leur clients proprietaires qui n ont aucuns scrupules pour des loyers indut car j ais 66 ans et de plus je suis malade donc je ne doit donner qu un mois de preavis et non troix mois comme ils veulent me faire payer je tiens a vous dire que le bailleur doit assurrer au locataire la jouissance paisible du logement et sans prejudices des dispositions de l article 1721 du code civil de le garantir des vices ou defauts de nature a y faire obstacle or lors de la location de l appartement que ce soit foncia ou le proprietaire ont oublié de me dire qu un immeuble allait se construire devant mon appartement occasionnant une perte totale de vue sur le village et surtout plus d ensoleillement avec pour courronner le tout un local a poubelles tout cela devant a troix metres de distance sur neuf metres de haut je puis vous assurrer que si l appatement etait clair ce n est plus le cas il faut y vivre avec la lumiere toute la journée ce qui est insupportable sur avis médical j ais déménagé je puis vous assurer que j ais bien donné mon preavis de depart au 25/12/2009 mais foncia et le proprietaire veulent me faire payer jusqu au 28/042010 je vous precise que j ais fait constater par huissier tout les desagrément qu apporte ce dit batiment avec un vis a vis devant la salle a manger et vu sur le futur voisin et local a poubelles en sortant je suis un petit retraité et n ais pas les moyens de pouvoir assumer tout ça voilà ce que j ais a dire pour aujourd hui je reviendrais sur le site plus tard
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Bonjour,

JE fais mon etat des lieux de départ la semaine prochaine...J'ai super peur que la caution me passe sous le nez vu la réputation de la SIT..comment faire pour la récupérer au plus vite???
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j'ai demenagé le 3mai 2010 de saverdun (sit) je viens de recevoir mes relevés de charges depuis janvier 2008 jusqu'au 3 mai !!stupeu je ne recupére pas de caution mais je dois redonné 259 euros !!aie!!le comble il me facture des frais de location de parking alors que c'étai inclus dans mon loyer ,ensuite frais pour etat des lieux 40 euros ,le pire des frais sur 2007 !!4 mises en demeure 32,90 chacune alors que j'ai pris ce logement en 2008 franchement que des charges bidons !!!d'autant plus que la residence n'était pas entretenue pendant quelques mois donc des voleurs!!je vais a la gmf et je mets la protection juridique en route car c'est aussi les 2,50 euros que je payais chaque mois a me faire rembourser (frais d'echeance)donc en clair je ne leur dois rien !!! je pense que ce sont eux qui doivent mais comme ils sont en train de faire faillite alors pas d'argent pour rembourser
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Bonjour!

Apparemment d'après ce que je viens de lire La SIT fait des ravages partout en France !!

Je suis actuellement locataire chez eux avec mon amie, tout les mois des frais d'avis d'échéance nous sont facturés (2.50€) et je trouve ça totalement scandaleux !! Faire payer une feuille de papier précisant les sommes dues alors qu'il est dit dans la loi que nous devons en disposer gratuitement (Article 21 de la loi du 06/07 1989) !!

Suite à ce que j'ai lu sur ce site, j'ai relu mon contrat et il y est stipulé que j'occupe cet appartement en tant qu'"habitation principale exclusivement"; Le délai de préavis est pour ma part de "3 mois" et il n'y a pas possibilité de réduire ce délai à "1 mois" (ce qui serait nettement plus avantageux) sur ce que je peux lire dans mon contrat.

La loi n° 2006-873 du 13 juillet 2006 a ajouté plusieurs clauses à la loi du 6 juillet 1989, notamment une qui nous intéresse ici et qui dit :
qu'elle est réputée non écrite toute clause qui fait supporter au locataire des frais de relance ou d'expédition de la quittance ainsi que les frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ;


Je pense leur envoyer un courrier en indiquant les abus qu'ils pratiquent et demander le remboursement de ce qu'ils ont perçu en trop !!

Merci d'avoir pris le temps de me lire.
Bonne journée.
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Bonjour,

Nombreux sont les personnes victimes de LASIT, je suis aussi en litige avec eux comme bien d'autres d'ailleurs !, la meilleure solution serait par le biais de ce forum de nous unir sur toutes ces difficultées communes à nous tous ( impossibilité de communiquer avec eux, vont rappeler mais ne le font JAMAIS, contrat dans le flou complet, difficulté pour récupérer la caution.......
si chacun d'entre nous évoque dans le détail les problèmes rencontrés avec l'agence, nous pourrons nous appuyer sur ces témoignages nombreux qui feront notre force si vous devez porter le litige devant un avocat
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Bonjour,

J'ai moi aussi un soucis avec la SIT de Montpellier.

Elle me dit que mon préavis est de 3 Mois, car c'est une convention d'hébergement ?

Quelqu'un a t il réussi à avoir un préavis de 1 mois ?

J'ai aussi les 2€50 à payer, et j'ai récupérer un appartement ...cracra (? :o)).
Si je ne paye pas le loyer et leur laisse la caution, y'a t il un risque pour moi ?

Bref, si vous avez réussi à avoir un bail de 1 Mois, dite moi comment vous avez fait !
Et si vous voulez qu'on fasse une action commune contre ces ...personnes...de la SIT, je suis avec vous !
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
26 mai 2010 à 20:18
Modérez vos paroles avant que ce ne soit votre message qui soit modéré...merci d'avance.


Le dépôt de garantie n'est pas là pour remplacer un paiement de loyer défaillant. Vous prendriez un risque de procédure pour impayé de loyer.
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j'ai bien eu un mois de préavis car je partais sur paris pour le travail
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Bonjour,

Moi aussi j'ai des problèmes avec la Sit, le dernier en date est: une somme de 143€ réclamée sans que je ne sache d'où cette somme provient, des rappels envoyés avant même d'avoir une facture et une relance avec 10 euros supplémentaires à payer, soit 153€. Jusqu'où va-t-elle aller?? Après échanges téléphoniques, il s'agirait d'une régularisation des charges sur les deux années précédentes. Somme astronomique concernant facture d'eau due à une fuite d'eau. Est-ce à nous de payer ces frais (canalisation d'eau enterrée qui a explosé sous l'effet du gel)?
Merci pour l'information concernant les 2€50 de frais de gestion, je les paie depuis 2 ans et demi! Je me suis posée des questions au tout début sur cette somme et puis, la Sit m'a trouvé une excuse bidon encore et j'ai plus ou moins gobé! Je vais de ce pas leur réclamer le remboursement mais je doute obtenir ce qu'ils me doivent...
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moi aussi soucis je viens de recevoir mon relevé de charges apres avoir quitté le logement que des charges bidons !!! en plus 40 euros pour faire un etat des lieux mon logement super entretenu eh bien pas de caution en retour c'est moi qui leur en doit !!attention les frais de locaton de parking sur les charges alors que j'ai pris une location avec les deux emplacements de parking ce n'est pas clair!!!je pens qu'il faut agir vite moi maintenat j'en suis que je fais marcher la protection juridique ainsi que le service des consommateurs car les 2,50 sur 27mois ça fait beaucoup aussi !!!ras le bol des voleurs avec des fausses factures
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Bon, j'ai déduit les 75 euros de frais d'avis d'échéance que j'ai payés jusqu'à maintenant de leur facture de régularisation de charges. J'ai aussi déduit les 10euros de frais de relance, notant bien que ces frais étaient injustifiés vu qu'ils m'ont envoyé très très tard le détail des charges. Ils m'ont renvoyé une lettre me disant qu'à "titre commercial", ils acceptaient de me faire "cadeau" des frais de relance et des frais d'avis d'échéance que j'ai payés jusqu'à ce jour (tu parles que c'est à titre commercial, c'est juste qu'ils savent très bien qu'ils sont dans l'illégalité!!) . Par contre, ils m'indiquent que mon solde n'est plus que de "5 euros" désormais. Je sais même pas d'où ils sortent ces 5 euros!!! Faut faire quelque chose, faut qu'ils arrêtent d'arnaquer les gens!! Qu'ils fassent faillite et que ce soit repris par une agence qui gère mieux qu'eux et qui respecte ses clients!
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Conformément à la loi du 6 juillet 1989 article 3 - 4 et 21 les frais de quittances ne sont pas à payer par le locataire soit 2,5 e par mois -
LA SIT doit restituer cette somme aux locatives, car LA SIT arrange les lois pour eux, comme ils les interprêtent mais de façon abusives et en remplissant leurs caisses.
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bonjour, pour ma part mon etat des lieux a eu lieu le 30 septembre 2010, et on est en janvier, tjrs pas de caution rendu....malgrés qql coups de telephone. J espere en voir la couleur, meme s il doivent me deduire 2 clés, a 45euros l unité... De plus, j avais eu un mois de loyer de retard depuis qql mois, et des frais de mise en deumeure de 30euros a intervalle regulier, est ce normal? plus les frais d écheance de 2.5 euros tout les mois...merci si qql un peut me renseigner sur mes droits :)
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quand je vous lis je me retrouve en vous avec tous mes problémes
LA SIT C'EST QUE DES ESCROTS
en effet j'ai loué un appart pour ma fille et comme je suis mefiante quand c'est une location de courte durée j'ai préféré donner les 6 chéques de loyer plutot que de me faire prélever car j'avais peur qu'il continu même quand j'y serai plus
mais ca les a pas empécher de me faire payer les 2,50 de frais, mais pour quel frais?
voila la question car pas de quittance envoyer pas de lettre de relance car il avait le paiement
quand nous sommes partis ce devez etre la même personne pour l'état des lieux mais non
alors bien sur ce que la premiére n'a pas voulut noter sur l'etat des lieux d'entrée sous pretexte qu'il nous demanderons rien car c'est soit disant pas des voleurs l'autre personne c'est bien charger de le noter a la sortie
et qui s'est qui a payer c'est nous avec le chéque de caution
75 euro pour un ampoule qui n'y etait pas a l'arrivée (prix en magasin de l'ampoule 3,50 )
75 euro pour un peu de calcaire qui etait à l'arriver (cher l'huile de coude)
50 euro pour changer un joint qui avait seulement jauni
et pour finir 5 jours de plus a payer car il avait recu la lettre le 5 janvier pour un depart le 30 mars alors que j'avais qu'un mois de preavis
VOILA AU FINAL JE PEUX DIRE DE LA SIT QUE C'EST QUE DES VOLEURS ET DES ESCROTS
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