terrain communal non borné

Question

Bonjour,il y a 11 ans nous avons acheté un terrain communal non borné;le géomètre nous a alors arpenté ce terrain et déterminé les limites à la haie du voisin qui a plus de 30 ans
aujourd'hui, nous devons faire des travaux mais le nouveau propriétaire a fait venir ledit géomètre qui nous trouve 2 m50 de trop tout du long par rapport à la cloture
contre qui devons-nous et pouvons-nous nous retourner??
merci par avance

droopy75 · Answer

Bonjour,
Est-ce le même géomètre ?
Si ce n'est pas le cas, il faut lui opposer le rapport de son confrère.

popol · Answer

oui c'est le même géomètre mais il nous parle d'une rivière qui n'existait pas quand nous avons acheté ce terrain

droopy75 · Answer

Ah oui la rivière qui se crée toute seule.
C'est comme les marmottes, elles emballent la plaquette de chocolat : c'est bien connu.
Il ne peut pas changer sa version en fonction du dernier qu'il l'a payer.
Une solution est d'aller consulter les registres hydrauliques de la région et voir si à un moment il existait une rivière sur ce terrain.

Terrain communal non borné

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