Taxes ordures ménagères
Fabie
-
Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement depuis le 15.02.2008. Mon propriétaires, à travers l'agence, me réclame maintenant ma quote-part pour 2008 des taxes d'ordure ménagères. Je pensais qu'on payait pour l'année précédente, non en cours. En effet, ces taxes sont liées à la taxe foncière que l'on paie pour l'année d'avant, non en cours, enfin il me semble. Merci de m'éclairer!
Je suis locataire d'un appartement depuis le 15.02.2008. Mon propriétaires, à travers l'agence, me réclame maintenant ma quote-part pour 2008 des taxes d'ordure ménagères. Je pensais qu'on payait pour l'année précédente, non en cours. En effet, ces taxes sont liées à la taxe foncière que l'on paie pour l'année d'avant, non en cours, enfin il me semble. Merci de m'éclairer!
2 réponses
-
Non, il s'agit bien de l'année en cours : ce sont donc bien les taxes de l'année 2008 qui vous sont réclamées.
-
Merci!! Est-ce que je suis en droit d'exiger la copie de la taxe fonciere (avis d'imposition) de mon propriétaire? Pour l'instant je n'ai recu qu'un courrier de l'agence, sans aucun justificatif...
La législation juridique et financière évolue en permanence...