Question sur le 1% patronal [Résolu/Fermé]

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 Capucine -
Bonjour,

j'aimerai savoir si je cotise au 1% patronal, sur ma fiche de paie il y a indiqué contribution FNAl
merci

3 réponses


pour savoir si ton patron cotise au 1% logement, tu vérifies sur ta fiche de paie le taux d'appel du FNAL en cotisation patronale. Si tu vois 0,45 c'est que ton entreprise est assujettie au 1% logement.
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Merci

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droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Merci beaucoup pour l'info!
> Ritchi
Sa lu donc à tu réussi à avoirs un logement
Merci pour l info précieuse à mes interrogations
Il faut poser la question à ton employeur mais de manière générale une société de plus 20 employé est obligé de cotiser et toi tu ne cotises pas mais c'est tom employeur qui reverse 1% de la masse salariale au collectionneur du 1%.
Bonjour,

J'ai posé la question à mon employeur, qui m'a répondu par l'affirmative ; maintenant que j'ai fait la demande pour en bénéficier, il me dit qu'il s'est trompé, la société est exonérée. Nous sommes une société de services, en me renseignant, les seules exonérations que j'ai trouvées concernent les collectivités et les sociétés agricoles. Est-ce possible que nous soyons exonérés ? Nous sommes plus de 20 salariés depuis mars 2008. Sur ma fiche de paie, à la ligne FNAL il est noté dans les cotisations patronales 0,100 puis 2,86.

Merci !

jnb
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