Restitution logement 1% patronal Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

Je loue un appartement depuis 22 ans que j'ai obtenu par mon employeur dans le cadre du 1% patronal. Dans le cas d'un départ de l'entreprise, suis je dans l'obligation de restituer ce logement.

Merci de vos informations sur ce sujet

MLB66 · Accepted Answer

n'ayez aucune crainte, vous avez eu la chance d'obtenir votre logement par l'intermédiaire de votre travail,vous avez le droit de partir quand vous voulez, le  contrat de location ,il est signé, vous l'avez acquit. tant que vous payez, il n'y a pas de problème. cordialement

fredbar · Answer

bonjour,

En qualité de gestionaire Paris Habitat oph ou nous avons beaucoups de cas similaire.
suite a votre question de restitution de logement % patronal, je vous confirme que ce n'est absolument pas a vous d'effectuer les demarches auprés du bailleur.
Si jamais vous devez le restituez ce qui est en général trés rare, vous serez reloger par rapport a votre composition familliales et surtout vos ressources, qui dependra beaucoup pour le quartier la ville etc.......


Bon courage.

bibiche · Answer

ça fait depuis 1986 que j'occupe un appartement que j'ai eu par le 1% patronal
mon mari a quitté l'ntreprise depuis + de 16 ans et je suis toujours dans l'appartement.

takine · Answer

moi mon problème est le suivant je vai aquérir mon appartement lundi prochain c a dire le 2 aout grace au %patronale. mais etant donné que  g trouvé dernierement un travail bcp plus interessant g fai une lettre de demission, mai je ne partirai de mon travail actuel ke fin aout. Ducoup mon travail actuel a envoyé une lettre a  lagence ayant pour but lannulation de l appartement !!! Ont ils droit de faire cela alors que je vais travailler chez eux encore jusqu'a fin aout et que la confirmation par lagence a deja ete envoyé ... ia til des risques que l annulation se fasse?

coco · Answer

Nous avons construit notre pavillon en 1979, et avons obtenu mon mari et moi, chacun le 1% patronal de 2 stés différentes. offert si l'on peut dire, car nous n'avons rien eu à rembourser.
A ce moment là c'était comme ça pour tout le monde.
Est-ce tjrs le cas ?

Restitution logement 1% patronal

5 réponses

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