Pompes à chaleur : redressement fiscal
BOSS
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Bonjour,
Nous savons depuis longtemps que l'état n'est pas crédible et que les politiques n'en sont pas à un reniement prèt.
Cela ne sert à rien de gémir. Mais on peut se poser les questions suivantes :
La rétroactivité de la circulaire de 2007 est-elle légale ? Si oui, c'est la porte ouverte à tous les abus.
Peut-on saisir le Tribunal Administratif sur ce sujet ou une instance européenne ?
Existe-til une association suffisamment représentative et structurée qui pourrait être entendue par le ministre concerné ?
Nous savons depuis longtemps que l'état n'est pas crédible et que les politiques n'en sont pas à un reniement prèt.
Cela ne sert à rien de gémir. Mais on peut se poser les questions suivantes :
La rétroactivité de la circulaire de 2007 est-elle légale ? Si oui, c'est la porte ouverte à tous les abus.
Peut-on saisir le Tribunal Administratif sur ce sujet ou une instance européenne ?
Existe-til une association suffisamment représentative et structurée qui pourrait être entendue par le ministre concerné ?
2 réponses
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Pourriez vous détaillé SVP ?
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Il s'agit d'un redressement fiscal visant à réduire avec effet rétroactif l'assiette du crédit d'impôt que l'état accorde aux contribuables ayant fait installer une pompe à chaleur.
l'administration s'appuit sur un texte du 11 07 2007 qui selon elle, a pour vocation à se substituer aux différentes précisions doctrinales publiiées antérieurement sur son portail.
La démarche est machiavélique, voire malhonnête. Bercy ne manque pas d'imagination lorsqu'il s'agit de mettre en musique les délires des politiques !
J'ai transmis le dossier - un de plus - à une association de consommateurs qui semble bien connaitre le problème : CLCV
Attendre et voir...
Si dans votre entourage, vous connaissez quelqu'un qui est confronté à ce genre d'abus, indiquez lui cette association.
Cordialement
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Voici le lien d'une discussion qui pourra vous être utile
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3830495 redressement sur pompe a chaleur air air
La législation juridique et financière évolue en permanence...