Prime pour l'emploi
Résolu/Fermé
nicky
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shania -
shania -
Bonjour,
Pour 2006,j'ai travaillé 447 heures pour 4367 euros.Je n'ai pas eu droit à la prime pour l'emploi.On me dit que je ne rempli pas conditions de revenu fixées dans la loi 23.Pouvez me dire ce qu'est la loi 23 et pourquoi je n'ai pas droit à cette prime.Dois-je écrire aux impôts pour faire une réclamation?
Cordialement
Nicky
Pour 2006,j'ai travaillé 447 heures pour 4367 euros.Je n'ai pas eu droit à la prime pour l'emploi.On me dit que je ne rempli pas conditions de revenu fixées dans la loi 23.Pouvez me dire ce qu'est la loi 23 et pourquoi je n'ai pas droit à cette prime.Dois-je écrire aux impôts pour faire une réclamation?
Cordialement
Nicky
6 réponses
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447 heures pour 4367 euros ce qui donne pour un temps plein de 1820 h : 17780 €.
le maxi pour avoir une prime est de 17451 € : vous etes au dessus
http://www.impot.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_4529/fichedescriptiveformulaire_4529.pdf -
la loi 23 n'existe pas , c'est juste l'index qui est repris sur la notice de l'avis d'imposition
13092 €pour 866 h :
les formules de calcul correspondent au temps plein de 1820 h ce qui donnerait 27514 € donc au dessus du plafond de 17451.
En d'autres termes , il ne faut pas dépasser un taux horaire de 9.59 €.
et 13092 pour 866 h donne un taux horaire de 15.22 €
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
voir page 10 du lien ci dessus-
Bonjour,
Quelqu'un pourrait me dire pourquoi je n'ai pas eu droit à la PPE ( prime pour l'emploi ) ?
Je suis célibataire et mon revenu fiscal est de 11185 qui est inférieur à 16 251 euros.
Mon activité salariée: nombre d'heures est de 443
Je ne comprend pas pourquoi. Est-ce une erreur ??
Merci de voter réponse.
Cdlt, -
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bonjour je n arrête pas d appeler les impots et j ai toujours un avis diffèrent j ai déclarer en 2009 pour 20107626 et mon mari 773 euro soi un revenu global de 10452 euro aujourd'hui hui on me dit que je n ai pas le droi a la prime pour l emploi que je dois la rembourser soi 810 euro sur ma feuille et 822 euro plus majoration sur la lettre de rappel personne peut me dire pourquoi une fois on me réclamé 822 euro et l autre fois 810 euro d autant plus que je suis sur n avoir jamais encaisser cette somme pourtant demandé par les impot est ce que j ai réellement pas droit a cette prime pour l emploi j ai pourtant travaillé trois mois a temps plain plus les assedics suite a un licenciement merci de m éclairer svp
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Bonjour je sais pas si ca peut t aider mais ce matin j ai recu appris que je touchais pas la prime pour ll emploi a cause du rsa !!! pour eux ca sert de deduction pourtant j ai deux enfants a charge et je travaille que a 80 % !! vive la france ,, merci sarko
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Idem, je suis dans la même situation!!! il faut aller sur place et demander des explications sur place (pour la loi 23 )!!!!!!
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Merci pour votre réponse.
Pour information, j'ai mis le nombre d'heures travaillées ( Annuel ) qui est marqué sur ma fiche de paie du mois de décembre 2008.
Je me demande si ce nombre (marqué sur ma fiche de paie) prend en compte le nombre d'heures travaillées lorsque j'étais stagiaire de Janvier2008 à Août 2008 ou pas, car en Septembre 2008, j'ai changé mon statut à salarié.
Du coup, il me semble que c'est cela qui fait que (mon revenu fiscal/nombre d'heures ) est élevé. -
moi aussi j'ai travailla 536pour 5160 € + le chomage 9010 € rien alors que l'an dernier j'ai eu la prime je ne comprends plus rien
La législation juridique et financière évolue en permanence...