Caution
Aurore
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Pierre 57 -
Pierre 57 -
Bonjour,
Mon propriétaire ma enlevé 64 euro de frais de déplacement sur la caution, alors qu'il se trouvait depuis plusieurs jours dans sa deuxième maisons se situant juste à coté de l'appart! Je voulais savoir si un proprio à le droit d'enlever de la caution ces frais de déplacement, ainsi que ceux de l'envoi des recommandés pour l'état des lieux!
Merci
Mon propriétaire ma enlevé 64 euro de frais de déplacement sur la caution, alors qu'il se trouvait depuis plusieurs jours dans sa deuxième maisons se situant juste à coté de l'appart! Je voulais savoir si un proprio à le droit d'enlever de la caution ces frais de déplacement, ainsi que ceux de l'envoi des recommandés pour l'état des lieux!
Merci
6 réponses
L'établissement de l'état des lieux ne peut pas vous occasionner de frais : cela fait partie du contrat de bail (un accessoire au contrat), donc les frais sont couvert par le contrat de bail. (loi du 6 juillet 1989)
Il n'y a qu'un seul et unique cas où des frais pourraient vous être réclamés : en cas de désaccord sur l'état des lieux, un huissier sera mandaté pour effectuer l'état des lieux. Les frais seront alors à partager à parts égales.
Si vous voulez vous amuser, envoyez lui une facture pour le temps passé à lui payer le loyer, à faire l'état des lieux, les frais de dossiers occasionnés, etc. On verra s'il serra d'accord pour les payer :)
Il n'y a qu'un seul et unique cas où des frais pourraient vous être réclamés : en cas de désaccord sur l'état des lieux, un huissier sera mandaté pour effectuer l'état des lieux. Les frais seront alors à partager à parts égales.
Si vous voulez vous amuser, envoyez lui une facture pour le temps passé à lui payer le loyer, à faire l'état des lieux, les frais de dossiers occasionnés, etc. On verra s'il serra d'accord pour les payer :)
Bonjour,
N'importe quoi, vous n'avez pas à payer ses frais de déplacement ni le recommandé, il doit vous rendre les 64 euros.
N'importe quoi, vous n'avez pas à payer ses frais de déplacement ni le recommandé, il doit vous rendre les 64 euros.
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