Partie commune
Laul45
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 14 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2008
-
14 oct. 2008 à 21:35
NATURE - 15 oct. 2008 à 05:52
NATURE - 15 oct. 2008 à 05:52
A voir également:
- Partie commune
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Transmission des pièces partie adverse jaf - Forum garde d'enfants
- Absence de conclusions de la partie adverse - Forum Justice
- Dossier adecco solflex partie civile - Forum Justice
1 réponse
bonjour : comme le nom l'indique, c'est tout ce qui est en dehors de la porte des logements, et où tous les locataires ont accès, les entreprises de ménage, le propriétaire éventuellement s'il doit faire une réparation ou autre. Cela peut être des escaliers, un ascenceur, des couloirs, les voies de circulation d'un parking, une cour, un espace vert éventuellement. Les parties communes s'arrêtent à la porte des logements.
Ce qui ne veut pas dire accès libre à tout le monde puisque généralement il y a une porte fermée à clé à l'entrée.
Ce qui ne veut pas dire accès libre à tout le monde puisque généralement il y a une porte fermée à clé à l'entrée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...