Partie commune
Laul45
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mardi 14 octobre 2008
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15 octobre 2008
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14 oct. 2008 à 21:35
NATURE - 15 oct. 2008 à 05:52
NATURE - 15 oct. 2008 à 05:52
Bonjour,
Quelle est la définition exacte de "parties communes" dans un contrat de location ???
Merci
Quelle est la définition exacte de "parties communes" dans un contrat de location ???
Merci
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1 réponse
bonjour : comme le nom l'indique, c'est tout ce qui est en dehors de la porte des logements, et où tous les locataires ont accès, les entreprises de ménage, le propriétaire éventuellement s'il doit faire une réparation ou autre. Cela peut être des escaliers, un ascenceur, des couloirs, les voies de circulation d'un parking, une cour, un espace vert éventuellement. Les parties communes s'arrêtent à la porte des logements.
Ce qui ne veut pas dire accès libre à tout le monde puisque généralement il y a une porte fermée à clé à l'entrée.
Ce qui ne veut pas dire accès libre à tout le monde puisque généralement il y a une porte fermée à clé à l'entrée.
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