Quel recours pour un voisin sale [Résolu]

BENJI11 - 14 oct. 2008 à 21:12 - Dernière réponse :  Malika
- 20 août 2017 à 20:28
Bonjour,

Quels recours peut t-on avoir vis à vis d'un voisin qui ne nettoie jamais son appartement et dont ce dernier diffuse une odeur insoutenable dans l'entrée et les communs de l'immeuble ?
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bonsoir,

IL faut en informer le syndic de copropriété qui se mettra en relation avec votre voisin. Vous pouvez également Pévenir l'inspection sanitaire ou faire un porté à connaissance au maire de votre ville.
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Le syndic avait apparemment déjà consulter les services sociaux mais le monsieur concerné n'ouvre la porte à personne. Où dois-je m'adresser pour le service d'hygiène dont vous me parlez ?

Merci d'avance.
Bien cordialement.
Dj57200 1 Messages postés vendredi 23 janvier 2015Date d'inscription 23 janvier 2015 Dernière intervention - 23 janv. 2015 à 09:23
Bonjour qui pourais me renseigner nous avons des voisins qui nettoie jamain les communs nous sommes 4 locataires dans l'immeuble elle quant elle lave sont à part et laisse la pisse des chiens elle laisse l'eau dans le seau entreposer dans le couloir je ne vous dit pas les odeurs , nous ne sommes pas en bon thermes, suite a différents problèmes je vous dit franchement comme je pense ce sont des cas sociale dans l'attente d'une repose merci a vous , Luc de Sarreguemine 57 moselle
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Igor1 8278 Messages postés mercredi 26 mars 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 6 novembre 2017 Dernière intervention - 15 oct. 2008 à 08:56
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Bonjour,
Voici l'article 6 de la loi du 06/07/1989

Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.

Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte mentionnés au premier alinéa de l'article 2 et les locaux visés au deuxième alinéa du même article, à l'exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soumis à des règlements spécifiques.

Le bailleur est obligé :


a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux caractéristiques définies en application des premier et deuxième alinéas ;

b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;

c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;

d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.

Donc c'est votre bailleur qui doit intervenir pour ce problème, envoyez lui une lettre RAR, de même qu'il est en droit d'envisager une mesure d'expulsion vis à vis du locataire en vertu de l'article 7 de la même loi.

Le locataire est obligé :

a) De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ; le paiement mensuel est de droit lorsque le locataire en fait la demande ;

b) D'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ;

c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;

d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ;

e) De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux ;

f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ;

g) De s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d'une attestation de l'assureur ou de son représentant.

Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d'assurance du locataire ne produit effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux. Ce commandement reproduit, à peine de nullité, les dispositions du présent paragraphe.
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Bonjour,

Je suis de Strasbourg
Bonjour,
Mon voisin jette ces eaux usees sur le parking et ma voiture.Me balance des noyaux de fruits et morceaux de verres juste devant ma voiture coquilles de pistaches cailloux ect.La mairie est au courant puisque c est un logement communal et j ai porter plainte mais rien a changer.comment prouver ces faits et geste puisque j ai pas droit de filmer
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Benji,de quel région êtes vous ?
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