Fuite de robinet d'arret dans placard technique avant compteur
bmwnizza
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rambouillet41 Messages postés 9299 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 - 5 mars 2017 à 17:24
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andre78fr
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29 avril 2015 à 10:48
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Bonjour,
Le robinet d'arrêt est bien un élément privatif, peu importe qu'il se trouve dans un local qui est une partie commune...
http://www.blog.plombiers-reunis.com/data/images/fiches/illustration/parties-communes-et-privatives.png
Le robinet d'arrêt est bien un élément privatif, peu importe qu'il se trouve dans un local qui est une partie commune...
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5 mars 2017 à 11:10