Fuite de robinet d'arret dans placard technique avant compteur
bmwnizza
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rambouillet41 Messages postés 10200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J'ai le robinet d'arret avant compteur qui fuit sachant qu'il se trouve sur le pallier dans un placard technique.Je précise que je suis propriétaire et que la consommation d'eau est incluse dans les charges que je paie au syndic(le syndic paie donc les frais d'eau directement au fournisseur d'eau).
Le syndic m'affirme que le remplacement du robinet est à ma charge!
Qu'en est-il vraiment?
Je doute que ce soit à ma charge puisque le robinet d'arret se trouve dans les parties communes(le placard technique en fait partie non?)!
Merci d'avance pour une réponse rapide et plausible que je pourrai opposer au syndic!
J'ai le robinet d'arret avant compteur qui fuit sachant qu'il se trouve sur le pallier dans un placard technique.Je précise que je suis propriétaire et que la consommation d'eau est incluse dans les charges que je paie au syndic(le syndic paie donc les frais d'eau directement au fournisseur d'eau).
Le syndic m'affirme que le remplacement du robinet est à ma charge!
Qu'en est-il vraiment?
Je doute que ce soit à ma charge puisque le robinet d'arret se trouve dans les parties communes(le placard technique en fait partie non?)!
Merci d'avance pour une réponse rapide et plausible que je pourrai opposer au syndic!
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2 réponses
Bonjour,
Le robinet d'arrêt est bien un élément privatif, peu importe qu'il se trouve dans un local qui est une partie commune...
http://www.blog.plombiers-reunis.com/data/images/fiches/illustration/parties-communes-et-privatives.png
Le robinet d'arrêt est bien un élément privatif, peu importe qu'il se trouve dans un local qui est une partie commune...
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Pyrate
Faux, avant compteur c'est commun et donc à la charge de la copropriété.
Bonjour,
Sauf particularités de votre RdC, si ce robinet ne dessert qu'un lot, il est privatif, surtout si le compteur individuel n'appartient pas au fournisseur d'eau mais au syndicat.
"Article 2 de la loi de 1965
Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé."
Sauf particularités de votre RdC, si ce robinet ne dessert qu'un lot, il est privatif, surtout si le compteur individuel n'appartient pas au fournisseur d'eau mais au syndicat.
"Article 2 de la loi de 1965
Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé."
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