Peut desiritier un enfant

c'est vrai, les enfants sont des héritiers reservataires... on ne peut pas les déshériter. mais, il existe par exemple l'assurance vie qui permet de diminuer l'heritage d'un héritier reservataire au profit de quelqu'un d'autre. mais si tout l'héritage est transféré vers cette assurance vie, une contestation en justice peut être faite.

euh j'avoue ne pas connaître l'article du code qui stipule cela, peut être que quelqu'un d'autre pourra vous renseigner... mais si c'est pour l'indiquer au notaire .... il le sait ... en France, on ne peut pas déshériter un enfant (qu'il soit dans le besoin ou pas d'ailleurs n'a rien à voir)

Bonjour,
Peut-être quelques idées ci-dessous ?
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10 succession qui herite.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3
Cordialement.

bonjour Nicky76,

je confirme les dires de mailli35 voici un lien : https://www.service-public.fr et pour vos doutes : http://notaires-v.iside.net/art.php?cID=268&nID=658 je n'arrive

pas à vous trouvez l'article de loi

Maintenant l'enfant dans le besoin peut passer par le TI pour demandé une obligation alimentaire voici un lien : https://www.service-public.fr

à+

Les enfants et leurs descendants succedent a leur pere, mere , aieuls, aieules, et autres ascendants(art.745 du CC) La présence de descendants exclut tous les autres parents, sauf le conjoint survivant(droit d'usufruit sur une fraction de la succession(art.767 du CC) Les descendants sont des héritiers réservataires auxquels il est impossible d'enleer une part réservataire prévue pa la loi (ART 912 DU CC)

article 912 du code civil