J'ai besoin d'une réponse svp
nicky76
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Théo89 Messages postés 1430 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Théo89 Messages postés 1430 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon pere est décédé résament est il y a un notaire m'a dit que il ne peut désiritier un enfant dans le besoin
et j'aimerai savoir si c'est vrai est si oui le numéro de l'acticle . SVP
Merci
Mon pere est décédé résament est il y a un notaire m'a dit que il ne peut désiritier un enfant dans le besoin
et j'aimerai savoir si c'est vrai est si oui le numéro de l'acticle . SVP
Merci
A voir également:
- J'ai besoin d'une réponse svp
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Libre reponse - Guide
- Temps de réponse après visite appartement hlm - Forum Louer un logement
- Inscription à l'ordre du jour d'une cal delai de reponse ✓ - Forum Louer un logement
- Cofidis réponse en combien de temps forum ✓ - Forum crédit consommation
3 réponses
bonsoir , en effet on ne peut pas déshériter complètement un enfant ;il existe une part de l'héritage qui lui revient d'office et si le testament ne la lui accorde pas il peut saisir le tribunal et l'obtenir ;si je ne me trompe pas il s'agit de 10°/° du patrimoine ,tout bien confondu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...