qui doit payer les reparation meme la vedusté

Question

Bonjour,
Le bail commercial dispose :

 Il (le preneur) prendra les lieux loués dans l état où ils se trouvent actuellement ; étant précisé que toutes les reparations, grosses ou petites, de toute nature, interieure ou extérieure sont à la charge du preneur, sans indemnité  de la par des bailleurs, la toiture restant seul à leur charge.

Est se que la vedusté fais partit des reparation ?
Qui doit payer les reparation et les quels ??

Sachant que le loyé est 4 fois moin cher par rappor au commerce au alantour !!

lbigaret · Answer

Bonjour,
Il est rare d'évoquer de la vétusté pour un bail commercial car en général une entreprise modifie l'architecture et les équipements en fonction de ses besoins propres (un boucher-charcutier n'a pas le même besoin qu'une agence immobilière par exemple). C'est donc a priori normal que le preneur se charge de tout "l'intérieur", le bailleur prenant en charge le clos et le couvert pour faire une analogie. En plus vous avez un bon loyer à priori !

Dansemacabre · Answer

Pour les baux commerciaux, à l'exception de travaux de reconstruction de l'immeuble, c'est le bail qui définit les réparations imputables au preneur.

Si rien n'est précisé, c'est l'article 1754 du code civil qui s'applique à l'exclusion des réparations définies dans les arctiques 605 et 606 du code civil.

Dans votre cas, le bail précise quelles sont les réparations à votre charge : c'est à dire toutes, y compris la vétusté, sauf les réparations de toiture et de reconstruction de l'immeuble (sauf si la destruction est de la faute du preneur).

timide13 · Answer

desolé je me suis mal exprimé le bailleur sai moi !!
vous ète sur qu avec ce type de bail , la vedusté sais a la charge du preneur ???

timide13 · Answer

je vous pose cette question car le locataire ne veu rien savoir et qu il ma envoiyeé une asignation en juste pour cela.
que dois je faire ??
est ce qu il aura guin de cause ??
aidé moi svp

Dansemacabre · Answer

Le mieux reste de demander conseil à un avocat.

Mais étant donné que pour un bail commercial, sauf erreur de ma part, les travaux sont conditionnés par le bail et que le bail précise "de toute nature", cela comprend donc la vétusté : un ravalement de façade est à la charge du locataire par exemple.

Qui doit payer les reparation meme la vedusté

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