Mon proprio minterdit davoir un chien
guillaume25
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blux Messages postés 27903 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
mon proprietaire ma fai remplir un papier qui minterdit davoir des animaux dan le location cela fai plus dun an .mé jai une fille de 4ans qui voudrai un chien et lenvi ce fai sentir .QE PEUT FAIRE LE PROPIO???merci d'avance de votre aide.
mon proprietaire ma fai remplir un papier qui minterdit davoir des animaux dan le location cela fai plus dun an .mé jai une fille de 4ans qui voudrai un chien et lenvi ce fai sentir .QE PEUT FAIRE LE PROPIO???merci d'avance de votre aide.
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9 réponses
Bonjour,
si vous désirez réellement un animal de compagnie, votre propriétaire ne peut vous l'interdire . Par contre votre message m'inquiète, en effet on ne prend pas un animal de Cie pour faire plaisir à un enfant de 4 ans. Sachez que ce n'est pas une peluche, que l'on peut ranger dans un placard. Il faut s'en occuper chaque jour que dieu fait et le sortir plusieurs fois par jour. De plus, il grandi très vite et devient parfois plus encombrant que l'on pouvait se l'imaginer. IL faut savoir que tous les amis et toute la famille n'accepte pas toujours que l'on arrive avec un animal chez eux. Pour les vacances certains hôtels, camping sou résidences n'en veulent pas non plus. Sans parler des animaux interdits sur les plages etc...Alors si vraiment vous voulez un animal de Cie, pour aussi son bien à lui, alors bien allez-y. et de préférence adoptez-en un à la SPA (vous ferez une bonne action)
si vous désirez réellement un animal de compagnie, votre propriétaire ne peut vous l'interdire . Par contre votre message m'inquiète, en effet on ne prend pas un animal de Cie pour faire plaisir à un enfant de 4 ans. Sachez que ce n'est pas une peluche, que l'on peut ranger dans un placard. Il faut s'en occuper chaque jour que dieu fait et le sortir plusieurs fois par jour. De plus, il grandi très vite et devient parfois plus encombrant que l'on pouvait se l'imaginer. IL faut savoir que tous les amis et toute la famille n'accepte pas toujours que l'on arrive avec un animal chez eux. Pour les vacances certains hôtels, camping sou résidences n'en veulent pas non plus. Sans parler des animaux interdits sur les plages etc...Alors si vraiment vous voulez un animal de Cie, pour aussi son bien à lui, alors bien allez-y. et de préférence adoptez-en un à la SPA (vous ferez une bonne action)
Le texte de loi vous autorisant à posséder un animal de compagnie :
Loi n°70-598 du 9 juillet 1970
Loi modifiant et complétant la loi du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel
version consolidée au 7 janvier 1999 - version JO initiale
Article 10
Modifié par Loi n°99-5 du 6 janvier 1999 art. 3 (JORF 7 janvier 1999)
I - Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.
Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article 211-1 du code rural.
II - Les dispositions du présent article à l'exception de celles du dernier alinéa du I, sont applicables aux instances en cours.
Loi n°70-598 du 9 juillet 1970
Loi modifiant et complétant la loi du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel
version consolidée au 7 janvier 1999 - version JO initiale
Article 10
Modifié par Loi n°99-5 du 6 janvier 1999 art. 3 (JORF 7 janvier 1999)
I - Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.
Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article 211-1 du code rural.
II - Les dispositions du présent article à l'exception de celles du dernier alinéa du I, sont applicables aux instances en cours.
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BONJOUR / Si les propriétaires qui mettent en location des appartements très corrects n'aiment pas vraiment que les locataires aient un ou plusieurs chiens, c'est à cause des nuisances qui sont à peu près inévitable, auquelles s'ajoute le sans gêne du maitre qui ne nettoie pas les excréments, ce qui met de fort mauvaise humeur les voisins. et aussis les aboiements du chien laissé tout seul dans l'appartement, qui peut tout saccager. Il faut voir les murs lacérés avec certains jeunes chiens.
Faudra-t-il mettre du carrelage jusqu'à 1,50 pour déjà, réduire au maximum les dégâts. Faudra-t-il prévoir des logements à mi chemin entre le logement pour humain et le chenil ?? La question est posée.
Il y a bien des toutous tranquilles, mais tous ne sont pas tranquilles.
Faudra-t-il mettre du carrelage jusqu'à 1,50 pour déjà, réduire au maximum les dégâts. Faudra-t-il prévoir des logements à mi chemin entre le logement pour humain et le chenil ?? La question est posée.
Il y a bien des toutous tranquilles, mais tous ne sont pas tranquilles.
Il ne faut pas non plus faire un amalgame
Il y a des locataires qui ont des animaux et qui ne posent aucun problème
et il y en a d'autres
ce n'est pas pour çà qu'il faut tout interdire, on ne vivrait plus
Il y a des locataires qui ont des animaux et qui ne posent aucun problème
et il y en a d'autres
ce n'est pas pour çà qu'il faut tout interdire, on ne vivrait plus
bonjour : n'empêche que lorsqu'un propriétaire a un locataire qui possède un ou plusieurs chiens qui salissent tout, et aboieent et que malgré les rappels à l'ordre, rien ne change, on peut comprendre que de tels comportements provoquent une certaine allergie aux locataires avec chien.
Donc, si on a un chien, on se doit d'être irréprochable.
Donc, si on a un chien, on se doit d'être irréprochable.
BONJOUR / on n'est pas hors sujet lorsqu'on essaie d'expliquer un problème.
Et le fait d'essayer de comprendre peut permettre d'éviter des conflits.
A voir vos réponses, je parierais gros que vous n'avez jamais eu de locataire, sinon vous parleriez aussi bien de devoirs que de droits.
Et le fait d'essayer de comprendre peut permettre d'éviter des conflits.
A voir vos réponses, je parierais gros que vous n'avez jamais eu de locataire, sinon vous parleriez aussi bien de devoirs que de droits.
Ce n'est pas la peine de changer de pseudo pour répondre aux messages...
lorsqu'on essaie d'expliquer un problème.
Le problème initial est un problème de droit et non un problème de comportement : il est illégal de faire signer un document à un locataire qui lui interdit la possession d'un animal domestique...
A voir vos réponses, je parierais gros que vous n'avez jamais eu de locataire, sinon vous parleriez aussi bien de devoirs que de droits.
Hors sujet !!! (et j'ai déjà eu des locataires...)
lorsqu'on essaie d'expliquer un problème.
Le problème initial est un problème de droit et non un problème de comportement : il est illégal de faire signer un document à un locataire qui lui interdit la possession d'un animal domestique...
A voir vos réponses, je parierais gros que vous n'avez jamais eu de locataire, sinon vous parleriez aussi bien de devoirs que de droits.
Hors sujet !!! (et j'ai déjà eu des locataires...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...