Factures fictives
Toto72
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13 oct. 2008 à 16:06
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 15 oct. 2008 à 20:07
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3 réponses
pourquoipas13
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13 oct. 2008 à 19:29
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As tu quelque chose par écrit, comme un contrat de service par exemple, qui te lis à lui ?
Si oui, l'as tu dénoncé? Je pense qu'il faut le faire par courrier recommandé.
Si oui, l'as tu dénoncé? Je pense qu'il faut le faire par courrier recommandé.
Non en effet je n'ai pas signé de contrat avec lui initialement
pourquoipas13
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15 oct. 2008 à 20:07
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Si tu n'as pas signé de contrat, tu n'es donc pas "lié" à lui !
Il ne peut donc pas te tomber dessus juridiquement car il envoie des factures alors qu'il n'y a non seulement aucune prestation mais en plus aucun accord entre vous ! Donc il a tout faux.
S'il continue à ne pas essayer de comprendre, saissit le conseil de l'ordre des experts-comptables.
Il ne peut donc pas te tomber dessus juridiquement car il envoie des factures alors qu'il n'y a non seulement aucune prestation mais en plus aucun accord entre vous ! Donc il a tout faux.
S'il continue à ne pas essayer de comprendre, saissit le conseil de l'ordre des experts-comptables.