Faute d'orthographe
Karim
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour merci pour votre réponse. Mon problème cest que mon avocat a fait une erreur d'orthographe sur mon prénom dans la procédure de la cours d'appel je viens de recevoir l'arrêt de la cours d'appel et le certificat de non pourvoi il ya bien une faute sur mon prénom dans les deux documents maintenant pour faire transcrire le divorce a la mairie est-ce que ça pose un problème ou pas. merci cordialement
2 réponses
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De quoi parlez vous exactement ?
De quelle réponse parlez-vous ?
Là, vous avez commencé un sujet, il ne peut donc pas y avoir déjà une réponse ....
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Bonjour ma question c'est que mon avocat a fait une erreur d'orthographe sur mon prénom dans la procédure de la cours d'appel je viens de recevoir l'arrêt de la cours d'appel et le certificat de non pourvoi il ya bien une faute sur mon prénom dans les deux documents maintenant pour faire transcrire le divorce a la mairie est-ce que ça pose un problème ou pas . Cordialement
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Voir avec votre avocat.
Comment êtes-vous certain qu'il s'agit d'une erreur de votre avocat ?
L'erreur pourrait venir du greffier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...