Servitude de passage

ptitlaaf - 11 oct. 2008 à 17:31
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 11 oct. 2008 à 18:19
Bonjour,
nous venons d'acquérir un terrain non viabilisé mais les points de raccordements étant près de notre parcelle, une servitude de passage de canalisations dans le terrain voisin a été inscrite dans l'acte de vente comme suit :
"afin de permettre la viabilisation de la parcelle restant la propriété du vendeur cadastrée n° 20 (notre terrain), l'acquéreur (notre voisin) concéde une servitude de passage de tous réseaux secs et humides sur sa parcelle n° 21 (terrain de notre voisin). l'assiette de cette servitude se fera en limite de la parcelle 21 et 22 (voisin de notre voisin !) de nature à apporter le minimum de nuisances à l'acquéreur.
fonds servant : section 21
fonds dominant : section 20

notre voisin venant de construire sa maison, mais n'y habitant pas encore, ne veut absolument pas entendre parler de cette servitude et nous interdit d'entrer chez lui : il vient même de faire construire un mur en limite de sa parcelle et le terrain des autres voisins, à l'endroit même où nous devrions passer nos canalisations.

j'aimerais savoir si cette servitude a une largeur bien déterminée car celle-ci ne figure pas sur l'acte de vente.
cette assiette déterminée en limite de la parcelle, que pouvons nous faire dans un tel cas ?
j'ai essayé de parler avec la propriétaire du terrain, mais elle m'a giflée fortement en me disant de ne plus lui parler de ce problème et qu'elle ne nous laisserait pas viabiliser notre terrain en passant chez elle, et qu'elle se moquait des lois.

est-ce le tribunal de GI que nous devons saisir ? et de quelle manière ?

merci à toutes et à tous de nous renseigner, car nous sommes désespérés de constater une telle ignorance de la part de futurs voisins et surtout d'une telle violence.

s'il vous plait, AIDEZ MOI !

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
11 oct. 2008 à 18:19
Bonjour,

Reprenez contact avec le notaire qui, a l'ecoute de votre situation, saura parfaitement vous dire ce que vous devez faire.
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