Changement de chaudière
saveria
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juju -
juju -
Bonjour,
ma belle-fille et moi avons hérité d'une maison que j'occupe par la donation au dernier vivant faite par mon mari (son père)je suis aux 3/4 usufruitière 1/4 nu-propriétaire, la chaudière à mazout qui a 25 ans est irréparable je dois la changer, cela représente une grosse somme (4000 euros) rien n'est prévu dans l'article 605 du code civil, y-a-t-il des cas de jurisprudence, où le nu-propriétaire participe à cette dépense? Merci de votre réponse
ma belle-fille et moi avons hérité d'une maison que j'occupe par la donation au dernier vivant faite par mon mari (son père)je suis aux 3/4 usufruitière 1/4 nu-propriétaire, la chaudière à mazout qui a 25 ans est irréparable je dois la changer, cela représente une grosse somme (4000 euros) rien n'est prévu dans l'article 605 du code civil, y-a-t-il des cas de jurisprudence, où le nu-propriétaire participe à cette dépense? Merci de votre réponse
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1 réponse
Bonjour,
Les grosses réparations sont à la charge du nu propriétaire.
Selon l'article 605 l'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien.
J'ai trouvé de la jurisprudence sur ce site même :
Les “grosses réparations” définies à l’article 606 du Code civil sont celles qui affectent l’immeuble dans sa structure et sa solidité générale. Par exemple, selon la Cour de cassation, des travaux de remise en état des lieux loués après inondations, des travaux destinés à prévenir le risque d’inondation, la mise en conformité de toitures, la réfection d’installations électriques, la reprise d’une fuite d’eau en cave, la réparation d’une canalisation détériorée par le gel par manque de calorifugeage. Autant de travaux qui sont donc en principe à la charge du nu-propriétaire. (Arrêt du 13 juillet 2005)
Le tribunal d'issoire le 20.10.95 avait jugé que le remplacement d’une chaudière hors de service était à la charge du propriétaire.
En l'espèce, le remplacement de la chaudière constitue selon une grosse réparation à votre charge pour 1/4. La facture étant divisée avec les autres nu-propriétaires.
Cordialement,
Les grosses réparations sont à la charge du nu propriétaire.
Selon l'article 605 l'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien.
J'ai trouvé de la jurisprudence sur ce site même :
Les “grosses réparations” définies à l’article 606 du Code civil sont celles qui affectent l’immeuble dans sa structure et sa solidité générale. Par exemple, selon la Cour de cassation, des travaux de remise en état des lieux loués après inondations, des travaux destinés à prévenir le risque d’inondation, la mise en conformité de toitures, la réfection d’installations électriques, la reprise d’une fuite d’eau en cave, la réparation d’une canalisation détériorée par le gel par manque de calorifugeage. Autant de travaux qui sont donc en principe à la charge du nu-propriétaire. (Arrêt du 13 juillet 2005)
Le tribunal d'issoire le 20.10.95 avait jugé que le remplacement d’une chaudière hors de service était à la charge du propriétaire.
En l'espèce, le remplacement de la chaudière constitue selon une grosse réparation à votre charge pour 1/4. La facture étant divisée avec les autres nu-propriétaires.
Cordialement,
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