Peinture contre Caution
zywiec
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10 oct. 2008 à 09:57
zywiec - 10 oct. 2008 à 10:37
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jak67
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10 oct. 2008 à 10:14
10 oct. 2008 à 10:14
Le propriétaire ne vous a tenu que des propos ou est ce des écrits?
Effectivement le propriétaire ne peut demander de refaire les peintures que si elles ont étaient :
- soit dégradées,
- soit que vous ayez mis des couleurs excessivement agressive ((par exemple peindre une chambre en rouge sang et le plafond en noir) pour les autres couleurs il doit être stipulé sur le bail "mur blanc a rendre dans le même état")
En cas d'usure normale, il ne pourrait rien demander.
Le mieux dans un cas comme celui-ci (si le propriétaire persiste en envoyant un écrit ce que je doute qu'il fasse), est de faire faire un état des lieux par un huissier qui cadrerait les choses.
texte de loi régissant les baux
[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-10-02/
Effectivement le propriétaire ne peut demander de refaire les peintures que si elles ont étaient :
- soit dégradées,
- soit que vous ayez mis des couleurs excessivement agressive ((par exemple peindre une chambre en rouge sang et le plafond en noir) pour les autres couleurs il doit être stipulé sur le bail "mur blanc a rendre dans le même état")
En cas d'usure normale, il ne pourrait rien demander.
Le mieux dans un cas comme celui-ci (si le propriétaire persiste en envoyant un écrit ce que je doute qu'il fasse), est de faire faire un état des lieux par un huissier qui cadrerait les choses.
texte de loi régissant les baux
[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-10-02/
alors le propriétaire nous à prévenu oralement, il souhaite que la maison soit dans le même état que nous l'avions trouvé.
Concernant les peintures nous les avons laissé blanc. Les mur ne sont pas sales (même pas le cuisine puisque nous avons une hotte), il y a juste quelques petits trous (mois de 10 pour toute la maison) pour mettre des cadres et qui vont être rebouchés proprement.
Concernant les peintures nous les avons laissé blanc. Les mur ne sont pas sales (même pas le cuisine puisque nous avons une hotte), il y a juste quelques petits trous (mois de 10 pour toute la maison) pour mettre des cadres et qui vont être rebouchés proprement.
bjr,
attention car il peut le notifier sur l'état des lieux de sortie style "peintures des murs sales" ou autres... dans c k, si vous n'étes pas ok, ne signer rien et dites lui que vous allez refaire un état des lieux avec un huissier qui lui constatera..
mais pr pas se prendre la tête, un pot de peinture blanche et zouh c fait ! et tt le monde est content !
mais il est ds c droit !
attention car il peut le notifier sur l'état des lieux de sortie style "peintures des murs sales" ou autres... dans c k, si vous n'étes pas ok, ne signer rien et dites lui que vous allez refaire un état des lieux avec un huissier qui lui constatera..
mais pr pas se prendre la tête, un pot de peinture blanche et zouh c fait ! et tt le monde est content !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...