Dossier surendettement irrecevable

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jeudi 9 octobre 2008
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4 juillet 2009
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 lilou123456 -
Bonjour, j'avais déposé un dossier à la commission de surendettement des particuliers où il avait été déclaré recevable. Suite à un recours réclamé par un des créanciers, il a fallu que je passe en audience auprès du juge de l'exécution. Ce dernier a déclaré mon cas irrecevable... Je n'ai pas de possibilité d'appel, sauf en cassation au prix d'une procédure incertaine et longue. J'ai appelé la banque de France qui m'a fait savoir son impuissance face à ce genre de situation. Je ne sais plus quoi faire, j'ai tenté la négociation avec mes créanciers en vain, je suis fiché FICP... Je suis en train de monter un autre dossier mais la recevabilité de celui ci me parait plus qu'improbable. Que puis je faire?? Est il vrai que même en versant un minimum aux créanciers, ils ne déclenchent pas de procédure?? Tout vos conseils seront les bienvenus, merci d'avance....

5 réponses

BONJOUR VOUS NE DITES PAS POURQUOI VOTRE DOSSIER IRRECEVABLE PAR LE JUGE SANS ETRE INDISCRETE COMBIEN DEVEZ VOUS
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jeudi 9 octobre 2008
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4 juillet 2009
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Il a été jugé irrecevable car j'ai contracté d'autres crédits après un rachat de prêt, il me fallait de la trésorerie suite à un litige familial. J'avais demandé à la société de rachat une renégociation ou une aide à cette époque, ils n'avaient rien voulu savoir, c'est ce qui m'a poussé à re-contracter (je ne pouvais pas faire autrement) et c'est eux qui ont fait un recours et gagné. Je suis endetté à hauteur de 67000 euros et je ne suis pas propriétaire...
> Sisijuju
bonjour j aimerai savoir comment ca ses passer pour vous au tribunal avez vous eu gain de causse car je suis dans le meme cas que vous je vous remercie pour vos reponse lilou
> lilou123456
Bonjour,
non ça ne s'est pas bien passé car à la suite mon dossier a été jugé irrecevable, aucune possibilité d'appel sauf en cassation où il est statué dans la forme et non dans le fond et ce, à nos frais (avocat etc....) donc....
Mais bon ce n'est pas une généralité, les gens sont bien reçus et le juge est à l'écoute, ce qui peut paraitre choquant c'est que toutes les personnes convoquées sont dans la salle d'audience et attendent leur tour, on expose sa situation devant tout le monde.... Après tout dépend de sa situation et comment on l'expose....
En règle générale, il y a plus de dossiers ayant une suite favorable que déboutés....
> legroslapin78
je vois merci de m avoir repondu je suis sinserement desoler pour vous que faire apres oui je pense que sa doit etre dure moi je doit passer debut juin et sa m inquiete je ne dort plus car moi je doit 35000 euros et comme vous j avais fait un regroupement de credit mes ma voiture et tomber en panne allors j ai du refaire un credit mes je ne pouvais faire autrement car mon mari ttravail a 40 km et sans vehicule c etait le chomage a 100% NOUS AVONS EU UN PLAN DE 2 ANS AVANT QUI SES TERMINER septembre 2008 car je percevais conger parental pendant 3 ans nous avons toujour payer les creancier mes actuelement nous reglons le minimum sachant que nous perdon 530 euros et que mon mari touche 1450euros mes avec tous sa nous avons nos deux enfant qui conpatice on ne mi reprendra plus ses tres dure ala fin notre santer en prend un coup merci encor de m avoir repondu
> lilou123456
Êtes vous fiché FICP (crédit) ou FCC (chèques)? (consultable chez votre banquier)
Pouvez vous refaire un rachat de crédit? Des sociétés ont allongées leur durée de remboursement jusqu'à 12 ans, donc ça rabaisse encore plus la mensualité... Il est préférable d'attendre en gros 3 ans entre les rachats pour avoir plus de chances d'obtenir ce crédit.
Sinon exposez tous vos arguments de façon claire à la juge, quitte à inclure un dossier contenant tous vos justificatifs (chomage, congé parental fini, facture voiture etc....), n'hésitez pas à écrire tout ce que vous allez dire de manière à pouvoir "réviser" avant votre audience, franchement ça aide...
Le jugement sera en délibéré 3 mois, vous le recevrez par recommandé.
S'il est négatif, consultez mes messages dans ce forum, il y a en règle générale toujours une solution à partir du moment où on est de bonne foi et qu'on n'hésite pas à communiquer et négocier avec tous les intervenants (banque, créanciers, huissiers etc...)
Bon courage
> legroslapin78
bonjour legroslapin merci pour vos conseil la seul chosse qui me reste et mon chequier et ma carte bleu mes aucun droit de decouvert car je suis a la poste je ne fait pas de betise j en et besoin pour regle mes creancier tous les mois sinon sa ferais chere les mandat sachant que j en ai 6 credit en tout cas merci de me soutenir j en sait un peu plus je vous donnerai des nouvelle en juin a moin d une autre question entre deux lilou123456 a bientot et bonne chance a vous avec vos creancier
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mardi 13 janvier 2009
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2 février 2010
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passer au tribunal n'est pas une obligation suite à un refus du plan de remboursement d'un créancier, vous avez surement demandez à la bdf des mesures recommandés par le jex et il n'est pas forcé de vous convoqué! si cé le cas amenez un dossier avec vos ressources et crédits etc... et axpliqué comme avec la bdf votre sitution sans rien cacher!

Bonjour,

ce petit message pr me permettre de vous demander si vous avez trouvé une solution av vos créanciers?
Moi aussi mon dossier a été jugé recevable par la bp et un de mes créanciers à fait appel.
Je passe devant le juge de l'éxecution dans trois heures et j'ai une angoisse terrible.
Merci d'avance pr votre réponse
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vendredi 20 février 2009
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10 mars 2009
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et alors tout est regle ????
>
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vendredi 20 février 2009
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10 mars 2009

Bonsoir,
je suis en cours de défichage FICP (le dernier!!!) et j'ai déjà prospecté pour un pret de reprise où plusieurs sites m'ont répondu, donc bon signe normalement.... A partir du moment où on reprend le paiement des mensualités, au bout de 2 ou 3 ils acceptent le défichage (d'ailleurs à priori ils n'en plus le droit dès que paiement il y a - à vérifier-). Ne pas hésiter à les contacter pour demander un aménagement...
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mardi 10 février 2009
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10 février 2009
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bonjou je voudrez savoir se quil on fe pour votre dossier? car moi aussi g fe un dossier et vu kun creancier a refuser mon tablo echeancier je doi pa c o tribunal es que vou pouver me repondre sil vous ple merci
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