Eau de ruissellement de la commune chez moi
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denifa
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mercredi 8 octobre 2008
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dolareta - 5 sept. 2011 à 11:15
dolareta - 5 sept. 2011 à 11:15
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4 réponses
bonsoir, nous avons le même problème avec la route nationale notre maison est située aux abords et nous venons de refaire notre ravalement et catastrophe il se tâche nous avons agit en recours avec notre assurance et le conseil général est venu refaire l'assainissement sur tout le devant de notre maison pour récupérer leurs eaux pluviales il y sont obligés ils se doivent eux comme la commune d'entretenir leurs réseaux d'assainissement et ne peuvent en aucun cas aggraver la situation de la propriété propriété d'autrui