SHON conformité

Question

Bonjour,
Sur décision de la mairie, une ancienne petite manufacture fait l'objet d'une réhabilitation via un promoteur. Découpage en 10 lots et vendu sous forme de coque c.a.d 4 murs, un toit , un rez de chaussée dalle et un plancher 1er étage en dur.
Un permis de construire de l'ensemnble a été déposé (et non pas lot par lot) et le shon de l'ensemble impose sur certains lots, la création de mezzanine de surface donnée, dont le mien, pour ne pas excéder une surface habitable maximum de l'ensemble. (somme des 10 lots)
J'ai entendu dire à plusieurs reprises, par des professionnels, que je n'avais pas à pratiquer cette mezzanine dans la mesure ou le plancher existe déjà. On fait à l'existant.
Vrai ou faux? Cela remet-il en cause la conformité de l'ensemble du projet si les mezzanines ne sont pas effectuées?
Merci de votre réponse.

Marie02 · Answer

Bonsoir,
Les explications ne sont pas très claires, y a t il une SHON maxi sur l'ensemble des 10 lots répartie à part égale, ou chaque lot à sa propre SHON  ? Le dossier a t il été déposé par un architecte ?

etac · Answer

Bonjour,
Oui il y a un SHON maxi pour l'ensemble, calculé suivant le POS, zone Uac de la comune. 
Il n'y a pas de SHON pour chaque lot.
Il n'est pas réparti à parts égales sur les différents lots. 
Arbitrairement quelques lots ont été choisis (je ne connais pas le critère, 2 lots sur 10) pour supporter cette diminution de surface.
Ce calcul a été déposé par un cabinet de géometres.
cordialement

etac · Answer

réctification
le shon est globale
il n'est pas réparti de facon egale sur chaque lot
MAIS CHAQUE lot possède un SHON max a ne pas dépasser.(figurant sur l'acte notarié)
Somme des SHON Max de chaque lot = SHON Max globale du permis de construire.

SHON conformité

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