Comment rédiger ma déclaration de succession
isabelle
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7 oct. 2008 à 19:01
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 8 oct. 2008 à 06:40
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A voir également:
- Comment rédiger ma déclaration de succession
- Comment rediger une decharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Comment rediger une demande de permission - Guide
- Comment rédiger une procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Rediger une plainte - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
1 réponse
Phgr
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12 janvier 2009
636
8 oct. 2008 à 06:40
8 oct. 2008 à 06:40
Bonjour
A mon avis (mais c'est sous réserve...) :
- le droit de retour s'exerce (sur la NP), vis à vis du fils de Paul
- la femme de Paul garde son droit d' usufruit (qui prendra seulement effet pour partie au décès du grand-père, puis de la grand-mère, et qui s'éteindra à son propre décès)
- la femme de Paul n'a pas de 1/4 en PP sur cette partie de la succession de Paul
- 100 % de la NP des biens donnés à Paul reviennent en 2006 dans le patrimoine des grand-parents, et donc 50 % de cette NP (si les grand-parents étaient mariés en régime de Cté) se retrouvera dans la succession du grand-père.
A mon avis (mais c'est sous réserve...) :
- le droit de retour s'exerce (sur la NP), vis à vis du fils de Paul
- la femme de Paul garde son droit d' usufruit (qui prendra seulement effet pour partie au décès du grand-père, puis de la grand-mère, et qui s'éteindra à son propre décès)
- la femme de Paul n'a pas de 1/4 en PP sur cette partie de la succession de Paul
- 100 % de la NP des biens donnés à Paul reviennent en 2006 dans le patrimoine des grand-parents, et donc 50 % de cette NP (si les grand-parents étaient mariés en régime de Cté) se retrouvera dans la succession du grand-père.