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pierra48
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mardi 7 octobre 2008
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7 octobre 2008
7 oct. 2008 à 18:33
7 oct. 2008 à 18:33
Bonjour,
ce que je peux vous dire, c'est que des parents n'ont pas le droit de déshériter leurs enfants. la seulle possibilité qui leur est offerte est la suivante :
ils peuvent chacun donner une quotité disponible à qui ils veulents, aussi bien à un étranger qu'un de leurs enfants ou petits enfants; Cette quotité disponible est la somme que chaque parent peut disposer librement et la donner à qui il veulent. Cette quotité dépend du nombre d'enfants dont est disposée la famille.
Ainsi même si vous parents font un testament en faveur de votre frère, votre maman à la mort de vos grands-parents héritera de la même valeur pécuniaire que votre oncle. (hormis la quotité disponible que chacun de vos parents a à sa disposition)
Le notaire connaît absolument les règles de successsion et fera les choses dans les règles soyez en persuadée. car il ne se risquera pas à faire des faux ou des choses non règlementaires, au prix de se faire rayer sur la liste des notaires. tout notaire agit selon une déontologie propre à leur charge.
ce que je peux vous dire, c'est que des parents n'ont pas le droit de déshériter leurs enfants. la seulle possibilité qui leur est offerte est la suivante :
ils peuvent chacun donner une quotité disponible à qui ils veulents, aussi bien à un étranger qu'un de leurs enfants ou petits enfants; Cette quotité disponible est la somme que chaque parent peut disposer librement et la donner à qui il veulent. Cette quotité dépend du nombre d'enfants dont est disposée la famille.
Ainsi même si vous parents font un testament en faveur de votre frère, votre maman à la mort de vos grands-parents héritera de la même valeur pécuniaire que votre oncle. (hormis la quotité disponible que chacun de vos parents a à sa disposition)
Le notaire connaît absolument les règles de successsion et fera les choses dans les règles soyez en persuadée. car il ne se risquera pas à faire des faux ou des choses non règlementaires, au prix de se faire rayer sur la liste des notaires. tout notaire agit selon une déontologie propre à leur charge.
jak67
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2 octobre 2013
688
7 oct. 2008 à 18:42
7 oct. 2008 à 18:42
La maison est réputé appartenir au propriétaire du terrain (sauf bail emphytéotique 99ans). De toute manière les héritiers directes de votre grand-mère sont ces enfants. Votre grand-mère peut faire ce qu'elle veut de la quotité disponible (déterminée suivant le nombre d'enfants) par testament. Suivant la règle ci-dessous.
---------------------------------------------
1. Vous avez un enfant (illégitime, naturel ou adoptif)
II doit recevoir au moins la moitié de vos biens
Vous pouvez disposer librement de l'autre moitié
2. Vous avez deux enfants
Ils doivent recevoir au moins les deux tiers de vos biens, répartis de manière égale entre eux.
Vous pouvez disposer librement du tiers restant
3. Vous avez trois enfants ou plus
Ils doivent recevoir au moins les trois quarts de vos biens, répartis de manière égale entre eux.
Vous pouvez disposer librement du quart restant
4. Vous n'avez pas d'enfants mais votre père et votre mère, ou seulement l'un d'eux
Chacun de vos parents en vie doit recevoir au moins un quart de vos
biens.
Vous disposez librement de la moitié de votre patrimoine, ou des
trois quarts si un seul parent est vivant.
5. Vous n'avez pas d'enfants, vos père et mère sont décédés mais êtes mariés
Votre conjoint doit recevoir au moins un quart de vos biens
Vous disposez librement des trois quarts restants
6.Vous n'avez ni enfants, ni père et mère en vie et vous n'êtes pas marié
Vous disposez librement de la totalité de votre patrimoine
---------------------------------------------
1. Vous avez un enfant (illégitime, naturel ou adoptif)
II doit recevoir au moins la moitié de vos biens
Vous pouvez disposer librement de l'autre moitié
2. Vous avez deux enfants
Ils doivent recevoir au moins les deux tiers de vos biens, répartis de manière égale entre eux.
Vous pouvez disposer librement du tiers restant
3. Vous avez trois enfants ou plus
Ils doivent recevoir au moins les trois quarts de vos biens, répartis de manière égale entre eux.
Vous pouvez disposer librement du quart restant
4. Vous n'avez pas d'enfants mais votre père et votre mère, ou seulement l'un d'eux
Chacun de vos parents en vie doit recevoir au moins un quart de vos
biens.
Vous disposez librement de la moitié de votre patrimoine, ou des
trois quarts si un seul parent est vivant.
5. Vous n'avez pas d'enfants, vos père et mère sont décédés mais êtes mariés
Votre conjoint doit recevoir au moins un quart de vos biens
Vous disposez librement des trois quarts restants
6.Vous n'avez ni enfants, ni père et mère en vie et vous n'êtes pas marié
Vous disposez librement de la totalité de votre patrimoine
Merci pour vos réponses.
Alors, si je comprends bien, cette maison reste la propriété de ma maman puisque sur son terrain. Cette maison a une valeur et mon oncle recevra la même somme en contrepartie, c'est bien çà?
Alors, si je comprends bien, cette maison reste la propriété de ma maman puisque sur son terrain. Cette maison a une valeur et mon oncle recevra la même somme en contrepartie, c'est bien çà?
jak67
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2 octobre 2013
688
7 oct. 2008 à 20:22
7 oct. 2008 à 20:22
votre grand mère a combien d'enfants?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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jak67
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2 octobre 2013
688
7 oct. 2008 à 20:53
7 oct. 2008 à 20:53
Votre grand mère ayant 2 enfants (sans héritiers (descendants) d'autres enfants qui auraient disparu) la répartition serait:
Votre maman et votre oncle recevront les deux tiers de ses biens, répartis de manière égale entre eux.
Votre grand-mère peut favoriser qui elle veut avec le tiers restant.
Votre maman et votre oncle recevront les deux tiers de ses biens, répartis de manière égale entre eux.
Votre grand-mère peut favoriser qui elle veut avec le tiers restant.
Bonjour et merci pour vos réponses.
Ce qui compte le plus pour moi, c'est que mon oncle ne puisse pas venir s'installer dans cette maison. Etant à côté de celle de mes parents, je n'ai vraiment pas envie qu'il leur pourrisse la vie. Le reste peut pas bien revenir à qui elle veut.
Ma maman doit aller chez le notaire dans la semaine pour une autre affaire et elle lui posera toutes les questions sur ce sujet.
Ce qui compte le plus pour moi, c'est que mon oncle ne puisse pas venir s'installer dans cette maison. Etant à côté de celle de mes parents, je n'ai vraiment pas envie qu'il leur pourrisse la vie. Le reste peut pas bien revenir à qui elle veut.
Ma maman doit aller chez le notaire dans la semaine pour une autre affaire et elle lui posera toutes les questions sur ce sujet.