Jardin commun
cyrillus73
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6 oct. 2008 à 21:29
cyrillus73 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2008 - 7 oct. 2008 à 19:57
cyrillus73 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2008 - 7 oct. 2008 à 19:57
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JeanJod
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7 oct. 2008 à 19:42
7 oct. 2008 à 19:42
Il faudrait apporter quelques précisions comme les droits et obligations figurant sur le contrat de bail. S'agit-il d'un servitude sur le jardin ? Êtes vous propriétaire ?
En tout état de cause, les propriétaires du chien sont responsables de l'animal si ce dernier cause un dommage (une dégradation par exemple), qu'il paye des charges ou non ne change rien. Un locataire qui paie des charges jouit du bien mais ne peut faire ce qu'il veut.
Vous devriez trouver un terrain d'entente...
En tout état de cause, les propriétaires du chien sont responsables de l'animal si ce dernier cause un dommage (une dégradation par exemple), qu'il paye des charges ou non ne change rien. Un locataire qui paie des charges jouit du bien mais ne peut faire ce qu'il veut.
Vous devriez trouver un terrain d'entente...
7 oct. 2008 à 19:57