Distance passage véhicule entrée habitation
sandom
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sandom -
sandom -
Bonjour,
J'habite au début d'un passage interdit a tout véhicule a moteur, mon voisin a son ortail d'entrée 3 metres apres le début du passage et il vient d'avoir un permis de construire pour modifier son portail et passage de véhicule.
Du coup sa VOITURE VA PASSER A MOINS DE 20cm DE MA PORTE D'ENTREE.
J'aimerai savoir si il y a une distance minimale entre le passage d'un véhicule et l'entrée d'une habitation.
Merci d'avance a tous.
J'habite au début d'un passage interdit a tout véhicule a moteur, mon voisin a son ortail d'entrée 3 metres apres le début du passage et il vient d'avoir un permis de construire pour modifier son portail et passage de véhicule.
Du coup sa VOITURE VA PASSER A MOINS DE 20cm DE MA PORTE D'ENTREE.
J'aimerai savoir si il y a une distance minimale entre le passage d'un véhicule et l'entrée d'une habitation.
Merci d'avance a tous.
A voir également:
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3 réponses
PS : vous pourriez insister sur le caractère dangereux d'une voiture qui passe si près, et qui peut causer un accident surtout si le portail est ouvert, la voiture même à faible allure peut être un vrai danger.
bonjour : Allez vite au service des permis de construire (on a deux mois après délivrance du permis) et prenez vos actes de propriétés où est indiqué que ce passage n'est qu'un passage piétonnier pour faire opposition. Et là, NE TARDEZ PAS.
En plus, demandez conseil à votre notaire. Mais, si vous avez un écrit comme quoi, ce n'est qu'un passage piétonnier normalement il n'a pas le droit.
Prenez une photo, avec une voiture de taille moyenne dans le passage, peu importe si c'est la vôtre pour bien voir le problème, et prenez-là en allant au service des permis de construire. Et aussi, en plus de votre visite, faites une LRAR à la mairie en joignant une photo, pour officialiser la réclamation. Vous pouvez leur demander pourquoi un permis a été accordé pour un agrandissement de passage, dans ces conditions, et alors qu'il s'agit d'un passage exclusivement piétonnier (ajoutez-la photocopie de la page de l'acte de propriété où c'est précisé).
Normalement, vous devriez avoir gain de cause.
En plus, demandez conseil à votre notaire. Mais, si vous avez un écrit comme quoi, ce n'est qu'un passage piétonnier normalement il n'a pas le droit.
Prenez une photo, avec une voiture de taille moyenne dans le passage, peu importe si c'est la vôtre pour bien voir le problème, et prenez-là en allant au service des permis de construire. Et aussi, en plus de votre visite, faites une LRAR à la mairie en joignant une photo, pour officialiser la réclamation. Vous pouvez leur demander pourquoi un permis a été accordé pour un agrandissement de passage, dans ces conditions, et alors qu'il s'agit d'un passage exclusivement piétonnier (ajoutez-la photocopie de la page de l'acte de propriété où c'est précisé).
Normalement, vous devriez avoir gain de cause.
Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre réponse, en fait on vient de s'en rendre compte car on vient le voir le panneau de construction, mais le permis a été accordé en Mai (et depuis il s'est bien caché de dire ou de montrer quoi que ce soi)
Nous attendons aussi une réponse pour un rendez vous avec le maire et le responsable des voiries.
Tout d'abord merci pour votre réponse, en fait on vient de s'en rendre compte car on vient le voir le panneau de construction, mais le permis a été accordé en Mai (et depuis il s'est bien caché de dire ou de montrer quoi que ce soi)
Nous attendons aussi une réponse pour un rendez vous avec le maire et le responsable des voiries.
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