Mur mitoyen ?
marlène
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furette08 Messages postés 17 Statut Membre -
furette08 Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour,
mon ami vient d'acheter une maison ancienne dans un petit village. un mur semble être le même que celui du voisin (mur mitoyen?); son voisin est venu le voir pour lui demander de sortir des poutres de la maison qui traverse également la sienne et de construire un autre mur pour que mon ami puisse y apposer ses poutres. qu'en pensez-vous? a t-il le doit de le demander cela? le mur est-il vraiment celui du voisin? existe t-il une loi la dessus? merci par avance
mon ami vient d'acheter une maison ancienne dans un petit village. un mur semble être le même que celui du voisin (mur mitoyen?); son voisin est venu le voir pour lui demander de sortir des poutres de la maison qui traverse également la sienne et de construire un autre mur pour que mon ami puisse y apposer ses poutres. qu'en pensez-vous? a t-il le doit de le demander cela? le mur est-il vraiment celui du voisin? existe t-il une loi la dessus? merci par avance
2 réponses
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Regarder l'âge de la maison. Vérifiez si il ne s'agit pas d'une seule bâtisse qui a été séparée en 2 pour des questions d'héritage. Vous pouvez faire vos recherches auprès de la conservation des hypothèques, les services d'urbanisme, les archives de l'urbanisme.
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Bonjour, pour avoir plus de précision il faut que votre ami s'adresse au cadastre, à la mairie,voir chez les notaires locaux pour trouver les origines précises.
La législation juridique et financière évolue en permanence...