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2 réponses
Bonjour,
Environ 60 € car les dépôt de garantie ne sont pas porteurs d'intérêts. Maintenant en 68...? regardez sur le contrat.
Environ 60 € car les dépôt de garantie ne sont pas porteurs d'intérêts. Maintenant en 68...? regardez sur le contrat.
popa31
merci lbigaret, la caution correspond à un mois de loyer, 60€ me paraissent faibles ! ne peut pas considerer le remboursement de la caution à hauteur du montant du dernier loyer payé en 2008 ?
lbigaret
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popa31
désolé mais la loi ne s'interprète pas en l'occurrence. Négociez...peut être que.....mais c'est un bien mince espoir !
popa31
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lbigaret
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de quelle loi s'agit il?
lbigaret
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popa31
en l'occurrence de la loi de 89. En 1968 y avait il un texte contraire ? à vérifier mais je n'y crois pas beaucoup. Jetez un coup d'œil sur le bail pour savoir sur quelle loi il s'appuie (loi de 48 ?) ou pour voir s'il traite de l'avance de loyer (ou dépôt de garantie) et de ses effets.
popas31
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lbigaret
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merci pour les renseignements ,je vais essayer de retrouver le bail !! @bientôt
bonjour : absolument aucune possibilité de ce côté là, la somme à recevoir, s'il n'y a pas de sommes dues au titre de la location, est de 400 f convertie en euros. Les dépôts de garantis ne sont pas productifs d'intérêts, de même qu'ils ne sont pas revalorisables, et au prix des locations actuelles, même pour un studio, cette somme est ridicule.