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Exigibilité

charlotte -  
 kikoulol -
Bonjour,
qu'appellet-on exigibilité - si en assemblée générale un vote de travaux a eu lieu avec appel de fond en octobre en 2007 NON EFFECTUe. La vente de l'appar septembre 2008. L'appel de fond non effectué par le syndic devient-il exigible Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
caramel
 
Bon, je ne suis pas syndic, mais vu que personne ne vous répond... J'ai rencontré le cas lors de mon propre achat il y a 2 ans, le notaire m'avait dit que le propriétaire sortant devait payer les appels de fonds (des travaux votés) exigibles lorsqu'il était encore propriétaire, et moi, les suivants arrivés après la date de signature d'acte. Mais il s'agissait de sommes dérisoires. Et si vous reformuliez votre titre de message pour avoir d'autres réponses ?
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lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur 4 603
 
Bonjour MF ! En fait Charlotte a posté précédemment sur le même sujet et a reçu moult réponses.
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kikoulol
 
Salut donc je suis en cours de comptabilité et donc exigibilité fait parti des regle de territorialité.
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